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Monsieur X... à lui payer la somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, au titre des frais irrépétibles d'appel, - le condamner également aux entiers

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5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99dc

Appel

24 janvier 2024

par elle avancés, soit la somme de 1 238,70 euros TTC, * condamner l'intimée au paiement de la somme de 5 000 euros pour frais irrépétibles, conformément aux dispositions de l'article 700 du code de

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Pôle 4 - Chambre 8

6707702781e733ee26982eef

Appel

9 octobre 2024

, Réserve les frais irrépétibles prévus par l'article 700 du code de la procédure civile ainsi que les dépens qui comprendront les frais d'expertise.'»

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3ème Chambre Commerciale

659e499355379800088473c0

Appel

9 janvier 2024

et la voir condamnée à lui payer des dommages et intérêts et des frais irrépétibles.

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9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4ad

Appel

12 octobre 2022

[C] aux frais avancés par la caisse ; - condamné la société à rembourser celle-ci les frais d'expertise ; - fixé la provision devant être versée à M.

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Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e93838

Appel

13 avril 2023

III- Sur les autres demandes Le jugement sera également confirmé en ce qu'il a condamné la société appelante au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance

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1ere Chambre Section 1

697af9f9cdc6046d470fdff5

Appel

28 janvier 2026

Sweetcom et la société Domofinance aux entiers dépens de l'instance, y compris notamment les frais de signification, 'ordonné l'exécution provisoire du jugement.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e38c25a97f0381f5393

Appel

12 mars 2014

versées, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, * 3 000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles, - la condamner à payer en outre à Monsieur [F] [R] la somme de 3 000 euros à titre

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Première Présidence

634a4f3eacdcd6adff75a978

Appel

11 octobre 2022

moyennant consignation du montant de la condamnation exécutoire par provision.

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Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9e8

Appel

10 juillet 2025

Sur les dépens et frais irrépétibles Les dispositions du jugement relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance, mis à la charge des sociétés Delacquis et Bailly seront confirmées.

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1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e1556930

Appel

25 juillet 2024

des frais irrépétibles d'appel ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

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1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

titre des dépens et des frais irrépétibles ; - condamné in solidum les sociétés GFC et Ar-Co à relever et garantir la société Aréas Dommages à hauteur de 15 % des condamnations prononcées au titre du

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1ère Chambre

64a7afa93bcaf505db696477

Appel

6 juillet 2023

pour résistance abusive et au titre des frais irrépétibles.

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Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c7a4ff9ec259c0983a

Appel

3 octobre 2024

provisoire était de droit ; - condamné les parties à supporter les dépens par moitié.

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Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89b

Appel

4 décembre 2007

au titre de frais irrépétibles.

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3e chambre civile

6780badef25437b69df75b2c

Appel

9 janvier 2025

les frais et dommages engagés, soit : frais d'acte, frais de réservation, frais liés au prêt, frais divers (courriers, perte de temps, frais de déplacement, perte de chance de conclure un contrat avec

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5ème Chambre

66a9d39105566a2f16fd8797

Appel

29 juillet 2024

premier juge et de 2000 € pour les frais irrépétibles devant la cour, - condamner solidairement les sociétés ACREOS et AFCE FORMATION aux entiers frais et dépens de l'instance En réplique, dans leurs

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2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a21

Appel

9 octobre 2025

droit, le tribunal ne l'écartant pas, - condamné la société SA SPP Etanchéité aux entiers dépens, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme visée en page 2 du jugement.

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Référés 8ème Chambre

689584c95318a824d05b0000

Appel

7 août 2025

les frais irrépétibles et les dépens qui suivront le sort de l'affaire à intervenir.

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Pôle 6 - Chambre 3

67f750cb6527a11effc4b7d7

Appel

9 avril 2025

Les frais irrépétibles et les dépens seront réservés en fin de cause.

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »