A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [O] [G]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [C] [W]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [F] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [D] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [C] [H]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [V] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [J]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [K]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [B] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [K] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [C] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [S] [A]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.

Il a donc déclaré la société d'entraînement [10] responsable du fait de la faute commise par son préposé, M. [T].

d'imprudence ; - une expertise est inutile.

Ils considèrent pour leur part que ne peut leur être opposé le statut de gérant salarié faute d'indépendance établie dans la gestion et l'exploitation du magasin et compte-tenu de l'existence d'un lien

, aucune imprudence a fortiori délibérée et consciente ne peut être en l'espèce retenue à leur charge pour exonérer la compagnie UAP de la faute prétendue de son commettant dont à aucun moment il ne pouvait

Un réquisitoire supplétif était pris le 31 août 1994 des chefs d'abus de confiance et de faux en écritures. M. [S] n'était cependant pas mis en examen pour ces faits.