A l'été 2012, Mme [F] a fait une nouvelle déclaration de sinistre au titre de la sécheresse déclarée 'catastrophe naturelle' suivant arrêté du 11 juillet 2012.

Par déclaration déposée le 2 janvier 2025, la société Les Grands Espaces a relevé appel.

Par décision du 02 mars 2018, le tribunal de grande instance de Marseille a, sur le fondement de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 : constaté que le déplacement de l'enfant Sara Y...

Par jugement contradictoire en date du 6 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Lyon a: - constaté la délivrance du récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile, - déclaré

[Z] [V] qui demande à la cour de le déclarer recevable et bien fondé en ses écritures, d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 7 juin 2018 du tribunal de grande instance de Paris, statuant

- pour le surplus, d'infirmer le jugement et statuant à nouveau : 1°- À TITRE PRINCIPAL - déclarer nuls les contrats commerciaux litigieux et par voie de conséquence, de déclarer nulles les commissions

- signé par Madame Anne BEAUVOIS, présidente de chambre et par Mélanie PATE, greffière Vu le jugement rendu le 22 février 2018 par le tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré l'action

I... , architecte assurée auprès de la MAF, pour réaliser une extension de leur maison d'habitation, modification incluant la construction d'une cave et le déplacement de la piscine.

U] [C] [I] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me HENTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

de 18 mois, - fixé à 15 mois le délai pour établir la liste des créanciers, - ordonné l'accomplissement des publicités légales, - déclaré les dépens frais privilégiés de la procédure collective.

Par jugement du 4 décembre 2012, le tribunal de grande instance de Créteil a : -Déclaré l'association Corse Rand'eau entièrement responsables des conséquences dommageables de l'accident dont M.

Grand Est n'ont pas respecté la réglementation sur les obligations de sécurité de leurs salariés ; -dire et juger que les sociétés G7 et Serenis Grand Est n'ont pas respecté la réglementation sur

Par ordonnance du 22 septembre 2015, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer incompétent au profit du tribunal de grande instance de Nanterre à qui il a

Par jugement du 11 janvier 2018 le tribunal de grande instance a : - déclaré l'action de la société Tangram Finance et de M.

Le licenciement sera donc déclaré sans cause réelle et sérieuse.

[U] a saisi la commission de surendettement qui a déclaré sa demande recevable le 26 mars 2013 alors que le délai de prescription était interrompu.

Le recours à une tierce personne est nécessaire pour l'habillage et le déshabillage de la partie basse du corps, la grande toilette, les déplacements, les courses, préparer les repas".

[R] [A] [Q] du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 17 mars 2017 (n° 15/18185) qui l'a déclaré irrecevable à faire la preuve qu'il a par filiation la nationalité française; Vu les conclusions

de grande instance de Vannes en date du 21 juin 2019 et débouter Mme G...

Mme [N] [D] [S] [L], en sa qualité de gérante de la SCI [Adresse 13] et la SCI [Adresse 13] sollicitent la réformation de la décision attaquée et de déclarer recevable la déclaration d'appel du 24 juillet