Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La déclaration d'achèvement des travaux est en date du 30 mai 2008, lesquels ont été réceptionnés avec réserves.

[R], l'une des deux gérants de la SCCV des [F] ; ce devis est d'un montant total de 393 838,89 euros ; - l'ordre de service de procéder aux travaux cités dans ce devis en date du 31 mars 2015, comportant

Le salarié communique les pièces suivantes : - un courrier daté du 6 décembre 2016 émanant de la gérante attestant de l'annulation le 12 août 2016 des dates de congés de Monsieur [A] prévues du 1er

[K] a adressé à la société Ecobat un courrier recommandé réceptionné le 9 septembre 2021 indiquant que les travaux d'installation étaient inachevés et qu'un dégât des eaux était constaté.

Si un certain nombre de plans ou de dessins portent la mention 'Architect designer', Monsieur [G], suite aux problèmes rencontrés dans l'exécution des travaux par la société Airoise de construction, a

Selon cet acte notarié, 85 % du prix, soit 175 950 euros TTC, était payable immédiatement et le solde de 31 050 euros TTC, était payable à terme, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, par fraction

Ce désordre est apparu dès l'achèvement des travaux, avant réception. Il est permanent. Il était n'en apparent pour le maître d''uvre ni décelable pour le maître d'ouvrage.

Valobois Constructions le 24 mai 2006, et que l'ordonnance de référé du 19 juillet 2006 qui a désigné Monsieur [E] en qualité d'expert judiciaire, dès lors qu'elle a été prononcée avant la date d'entrée

Dès lors que cette formalité est intervenue avant les débats, la fin de non-recevoir invoquée n'est pas constituée.

des travaux de menuiserie. 13.

Au moment de soumettre sa demande, le demandeur peut demander, en application de l’article 63, que certaines informations, y compris certaines parties du dossier, qu’il sépare physiquement, soient traitées

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vous auriez dû, d'une part finir les plats commencés ou à défaut, informés vos collègues avant de partir, voire les couvrir d'un film protecteur avant de quitter votre poste de travail.

Le résultat obtenu par la société FINANCIERE MORY fut une importante instabilité interne et la perte de certains clients importants de longue date, et encore et par voie de conséquence de perturber gravement

: 14 Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 06 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : -

pour la copropriété de recourir à un tel emprunt, et en ne s'assurant pas, avant le début des travaux, que les modalités de financement décidées par le syndicat des copropriétaires étaient réalisables

de nombreux travaux ainsi que des dysfonctionnements sur les parties communes, sur les parties privatives et sur des équipements techniques de la résidence, notamment des infiltrations d'eau dans les

communes et ne pouvait ignorer : - qu'il n'avait pas été remédié aux causes des désordres d'humidité et d'inondations, en l'état de l'inachèvement des travaux de reprise de drainage, de ventilation

* La clôture a été prononcée suivant ordonnance en date du 13 avril 2023.