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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6789f8a7482fcecad732ff21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

temporaire (ETT) et des salariés en mission des sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) a précisé que «il y a lieu d'admettre que l'entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb81

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[F] [V] et/ou la société Vinomatos Lda ainsi que les locaux et dépendances sis [Adresse 1] susceptibles d'être occupés par la société SCEA la Sablière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88414982305d4c2028c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les causes de cet incendie sont demeurées inconnues à l'issue des expertises qui ont été successivement diligentées, qu'il s'agisse --du rapport du Cabinet AM Group mandaté par Schenker, qui est intervenu

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd98c2bef5d297cce085afb

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Enfin, les travaux de protection incendie concernent la pose d'extincteurs pour une somme de 237,56 euros, selon devis de l'entreprise DA COSTA du 8 février 2018, dont rien n'indique qu'ils ont été acquis

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66878cc305d6f7f678d49064

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

De plus, les travaux n'avaient pas été terminés et ils présentaient des risques d'incendie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3de72eb797effb070222

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

à agir pour défaut de justification de ce que Madame [L] avait conservé la présidence lors de son action devant le tribunal judiciaire de Dunkerque, Dans tous les cas, Réformer la décision entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

poursuivi pour : DETENTION DE PRODUIT PROPRE A EFFECTUER LA FALSIFICATION DE DENREES ALIMENTAIRES, le 11/02/2000, à MEAUX, MANIPULATION OU ENTREPOSAGE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN LOCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

poursuivi pour : DETENTION DE PRODUIT PROPRE A EFFECTUER LA FALSIFICATION DE DENREES ALIMENTAIRES, le 11/02/2000, à MEAUX, MANIPULATION OU ENTREPOSAGE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN LOCAL

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77bc36bfc00008d68ec4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel judiciaire de Brest en date du 31 mai 2022 condamnant monsieur [M] [D] né le 31 mai 1990 à [Localité 3], LIBYE de nationalité inconnue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff0a03029105dbedc003

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ont conclu qu'alors que l'entreprise stockait de nombreux produits dangereux , M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc0

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Ouï Monsieur Olivier DAESCHLER, Conseiller en son rapport, Le 12 mai 2007, un incendie criminel détruisait totalement la maison et la dépendance de M. X..., situées à Brunstatt.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à relever et garantir la société TPF Ingénierie et la société Bouygues bâtiment Sud-Est de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, - Juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d16

Appel

3 juin 2021

3 juin 2021

S'agissant de la demande aux fins d'expertise comptable pour faire suite aux dépenses provoquées par l'incendie survenu le 07 octobre 2013 au sein des parties communes du bâtiment "restaurant-bar" et du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03573_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par suite, la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon en concluant avec Mme D pour l'exploitation des locaux du bar-restaurant situé sur le domaine public un contrat intitulé " bail

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b57af7bf00008e55624

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et magasins de pièces détachées), et que compte tenu de la survenance de plusieurs incendies inexpliqués sur le site, il apparaissait nécessaire d'installer d'autres cameras dédiés à la surveillance incendie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a26

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

Dans la nuit du 20 et 21 juillet 1995, un incendie s'est déclaré dans les locaux de stockage annexes à l'usine LUMINA situé à BEAUCHAMP (95).

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04389_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de la construction et de l'ingénierie civile.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01962_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En effet, ces extraits des inscriptions au registre national des entreprises montrent que le numéro SIREN, la date d'immatriculation au registre national des entreprises, la forme juridique et la nature

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61625103929f6bffa995b3cd

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agrée par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par cette entreprise. 1ère condition : essentiellement vendre des

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603659fc63101bba6b52fcb0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Dans la nuit du 8 au 9 avril 2011, un incendie a affecté les locaux de la société.

Source officielle

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