CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6789f8a7482fcecad732ff21
16 janvier 2025
temporaire (ETT) et des salariés en mission des sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) a précisé que «il y a lieu d'admettre que l'entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb81
28 janvier 2020
[F] [V] et/ou la société Vinomatos Lda ainsi que les locaux et dépendances sis [Adresse 1] susceptibles d'être occupés par la société SCEA la Sablière.
1ère Chambre
637dc88414982305d4c2028c
18 octobre 2022
Les causes de cet incendie sont demeurées inconnues à l'issue des expertises qui ont été successivement diligentées, qu'il s'agisse --du rapport du Cabinet AM Group mandaté par Schenker, qui est intervenu
2ème CH - Section 1
5fd98c2bef5d297cce085afb
14 janvier 2020
Enfin, les travaux de protection incendie concernent la pose d'extincteurs pour une somme de 237,56 euros, selon devis de l'entreprise DA COSTA du 8 février 2018, dont rien n'indique qu'ils ont été acquis
Chambre 2 A
66878cc305d6f7f678d49064
4 juillet 2024
De plus, les travaux n'avaient pas été terminés et ils présentaient des risques d'incendie.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de72eb797effb070222
12 mai 2022
à agir pour défaut de justification de ce que Madame [L] avait conservé la présidence lors de son action devant le tribunal judiciaire de Dunkerque, Dans tous les cas, Réformer la décision entreprise
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
poursuivi pour : DETENTION DE PRODUIT PROPRE A EFFECTUER LA FALSIFICATION DE DENREES ALIMENTAIRES, le 11/02/2000, à MEAUX, MANIPULATION OU ENTREPOSAGE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN LOCAL
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
Chambre des Etrangers
65ab77bc36bfc00008d68ec4
3 novembre 2023
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel judiciaire de Brest en date du 31 mai 2022 condamnant monsieur [M] [D] né le 31 mai 1990 à [Localité 3], LIBYE de nationalité inconnue
Chambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc003
7 juillet 2023
ont conclu qu'alors que l'entreprise stockait de nombreux produits dangereux , M.
6253cc9fbd3db21cbdd90bc0
5 juillet 2013
Ouï Monsieur Olivier DAESCHLER, Conseiller en son rapport, Le 12 mai 2007, un incendie criminel détruisait totalement la maison et la dépendance de M. X..., situées à Brunstatt.
Chambre 1-6
69f44d33cdc6046d472f556d
30 avril 2026
le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à relever et garantir la société TPF Ingénierie et la société Bouygues bâtiment Sud-Est de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, - Juger
6253cde1bd3db21cbdd94d16
3 juin 2021
S'agissant de la demande aux fins d'expertise comptable pour faire suite aux dépenses provoquées par l'incendie survenu le 07 octobre 2013 au sein des parties communes du bâtiment "restaurant-bar" et du
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
Par suite, la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon en concluant avec Mme D pour l'exploitation des locaux du bar-restaurant situé sur le domaine public un contrat intitulé " bail
Sociale C salle 2
65dd8b57af7bf00008e55624
26 janvier 2024
et magasins de pièces détachées), et que compte tenu de la survenance de plusieurs incendies inexpliqués sur le site, il apparaissait nécessaire d'installer d'autres cameras dédiés à la surveillance incendie
6253c88fbd3db21cbdd85a26
26 avril 2001
Dans la nuit du 20 et 21 juillet 1995, un incendie s'est déclaré dans les locaux de stockage annexes à l'usine LUMINA situé à BEAUCHAMP (95).
8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
de la construction et de l'ingénierie civile.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
En effet, ces extraits des inscriptions au registre national des entreprises montrent que le numéro SIREN, la date d'immatriculation au registre national des entreprises, la forme juridique et la nature
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61625103929f6bffa995b3cd
18 mars 2014
, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agrée par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par cette entreprise. 1ère condition : essentiellement vendre des
CHAMBRE 2 SECTION 2
603659fc63101bba6b52fcb0
5 novembre 2015
Dans la nuit du 8 au 9 avril 2011, un incendie a affecté les locaux de la société.
Page 31 sur 408
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.