[Y] [J] et Mme [K] [G] en paiement de cette somme.

plus importantes ou des indemnités dont le conseil de prud'hommes l'a débouté Constater que le salarié ne justifie pas du préjudice subi et de l'indemnisation revendiquée En conséquence, le débouter

d'un préjudice moral, débouté la société Inbound Value de ses demandes en paiement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ainsi qu'au titre des pénalités de retard, et condamné la société

de 11 701, 36 € de dommages-intérêts, outre indemnité de procédure et exécution provisoire du jugement.

L'employeur reproche à la salariée d'avoir mentionné sur le livre des recettes du cabinet des paiement en espèces en différé et d'avoir reporté ces règlements sur des jours de fermeture du cabinet, en

les bases sur lesquelles ces diverses indemnités sont allouées.

S'agissant de la demande liée au temps passé pour la réalisation de différentes opérations, l'expert propose une indemnisation intégrant nécessairement la durée d'exécution des prestations dont il n'est

absence de visite médicale d'embauche 1 830 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 183 euros au titre des congés payés y afférents 12 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ou

Estimant que la condition suspensive n'avait pas été réalisée par la faute des bénéficiaires, les promettants ont assigné le 21 juillet 2021 M. et Mme [E] en paiement de l'indemnité d'immobilisation devant

Crédipar a fait assigner en paiement Mme A... T... épouse F... devant le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe.

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de à titre principal 78468,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de salaire du 1er juillet 2006 au 31 mai 2010 à titre subsidiaire 25043,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de salaire

En proie à des difficultés de trésorerie, la Selarl a sollicité d'Interfimo, le 26 mai 2008, un différé d'amortissement de 18 mois.

désigné à évaluer la moindre créance de salaire différé au profit de M.

Cet encart est paru lui-même enchâssé dans la première des quatre colonnes d'un article intitulé "Les tours de passe-passe d'un procureur innocent" sous-titré "Une astuce juridique permet au magistrat

rue Pajol Paris 18ème, à la somme de 540 374 € à titre d'indemnité principale dont 21 650 € à titre de d'indemnité de remploi.

A titre subsidiaire, il a réclamé le paiement des indemnité de rupture, de l'indemnité au titre du droit individuel à la formation, des dommages et intérêts pour perte de chance d'obtenir un poste au sol

Le salarié victime d'un licenciement nul dont la réintégration est impossible ou qui ne la demande pas a droit aux indemnités de rupture ainsi qu'à une indemnisation au moins égale à six mois de salaire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

, le paiement dès la commande des affranchissements constituant une obligation figurant dans les contrats passés entre AMP et ICF, l'acceptation d'un paiement direct étant, selon elle, de nature à engager