CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 271 résultats pour « infraction à la législation sur les sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

67820ab0d30fbdc4c17b9cb3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Celui-ci a été signalisé au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) à 15 reprises entre le 30 octobre 2023 et le 25 septembre 2024 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965109

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[B], né le 7 novembre 1967, a été embauché par la société BM chimie [Localité 7] devenue Geodis RT chimie [Localité 7] (la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée à compter du 21 janvier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc377e633183e2ee17b62

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

9] une amende civile de 50.000 euros, ' condamner in solidum la société Coet Nohen Braz et la société [Adresse 7] à payer à la Ville de [Localité 9] une amende de 5.000 euros, ' condamner in solidum

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02757_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'intéressé établit, il est vrai, disposer d'une promesse d'embauche pour exercer un emploi de commis de cuisine et avoir travaillé, notamment sous un alias, comme intérimaire pour la société ADECCO à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01882_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/08222 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLXC Jonction avec le RG 17/8466 Société SOCIETE ADECCO (VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA) Société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01136_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03225_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

de son épouse et des enfants de cette dernière ; c'est à tort que le tribunal a écarté ce moyen pour rejeter sa demande ; - la mesure d'éloignement prononcée à son encontre est dépourvue de base légale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b134

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Amaury coupable du chef de : * RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 22 / 01 / 2008, à Toulouse, infraction prévue par les articles 311- 4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311- 1 du Code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01544_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01726_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

seul objectif de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01727_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

seul objectif de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ed513cb5adff94366f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

agricole de Franche-Comté (la caisse) a notifié, le 13 octobre 2015, à la société Faivre (la société) un redressement de cotisations sociales portant sur les années 1997 à 2013, fondé sur le procès-verbal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00430_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca64702c27f04cd37459a2

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

le 28 mai 2020 par l'administration des douanes, La société [Adresse 3] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - recevoir la société [Adresse 3] en son appel et le dire bien fondé ;

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034cabc2f6fe0b55c5e14ca

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

accident mais d'une infraction volontaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f36e700ef6338d41139d

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

en nom collectif Financière des Marchés à Terme (FIMAT), aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Newedge Group, pouvant se trouver à son siège social sis [Adresse 3] ainsi que dans les

Source officielle
CA

Première Présidence

67da627cb3bfd1f3527339e6

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B190882 au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social et la société de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00201_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdba18348cfa3807cd1cc2a

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Allianz Iard à verser à l'ONIAM la somme de 79 403 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2014, - débouter la société Allianz Iard de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société

Source officielle

Page 31 sur 214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.