CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb3
10 janvier 2025
Celui-ci a été signalisé au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) à 15 reprises entre le 30 octobre 2023 et le 25 septembre 2024 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db965109
5 juillet 2023
[B], né le 7 novembre 1967, a été embauché par la société BM chimie [Localité 7] devenue Geodis RT chimie [Localité 7] (la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée à compter du 21 janvier
Pôle 1 - Chambre 2
633fc377e633183e2ee17b62
6 octobre 2022
9] une amende civile de 50.000 euros, ' condamner in solidum la société Coet Nohen Braz et la société [Adresse 7] à payer à la Ville de [Localité 9] une amende de 5.000 euros, ' condamner in solidum
5ème Chambre
DCA_22PA02757_20230127
27 janvier 2023
L'intéressé établit, il est vrai, disposer d'une promesse d'embauche pour exercer un emploi de commis de cuisine et avoir travaillé, notamment sous un alias, comme intérimaire pour la société ADECCO à
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01882_20230316
16 mars 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Protection sociale
5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859
5 mars 2019
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/08222 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLXC Jonction avec le RG 17/8466 Société SOCIETE ADECCO (VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA) Société
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01136_20240126
26 janvier 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Juge des référés
ORCA_24TL03225_20250827
27 août 2025
de son épouse et des enfants de cette dernière ; c'est à tort que le tribunal a écarté ce moyen pour rejeter sa demande ; - la mesure d'éloignement prononcée à son encontre est dépourvue de base légale
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b134
29 mai 2008
Amaury coupable du chef de : * RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 22 / 01 / 2008, à Toulouse, infraction prévue par les articles 311- 4 AL. 11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311- 1 du Code
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
DCA_25MA01726_20251222
22 décembre 2025
seul objectif de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays.
DCA_25MA01727_20251222
Chambre sociale
635387ed513cb5adff94366f
20 octobre 2022
agricole de Franche-Comté (la caisse) a notifié, le 13 octobre 2015, à la société Faivre (la société) un redressement de cotisations sociales portant sur les années 1997 à 2013, fondé sur le procès-verbal
8ème chambre
DCA_23PA00430_20240325
25 mars 2024
assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales ".
Pôle 5 - Chambre 10
5fca64702c27f04cd37459a2
2 novembre 2020
le 28 mai 2020 par l'administration des douanes, La société [Adresse 3] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - recevoir la société [Adresse 3] en son appel et le dire bien fondé ;
Pôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
accident mais d'une infraction volontaire.
Pôle 5 - Chambre 7
6163f36e700ef6338d41139d
17 décembre 2009
en nom collectif Financière des Marchés à Terme (FIMAT), aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Newedge Group, pouvant se trouver à son siège social sis [Adresse 3] ainsi que dans les
Première Présidence
67da627cb3bfd1f3527339e6
2 avril 2024
B190882 au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social et la société de droit
ORCA_24TL00201_20240904
4 septembre 2024
Pôle 2 - Chambre 2
5fdba18348cfa3807cd1cc2a
14 février 2019
Allianz Iard à verser à l'ONIAM la somme de 79 403 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2014, - débouter la société Allianz Iard de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société
Page 31 sur 214
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.