RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06634

E K A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants G A, F A et I A, ainsi que Mme H D et M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2011 (n° 11/132, 1 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02820.

recours dirigé contre les décisions du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à Mme C et aux enfants A D et E D des visas de long séjour en qualité

France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Adama Hawa B un visa de long séjour en qualité

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 14381 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2007- Tribunal

D'autre part, pour justifier de cette inscription comptable, la société Auberge [Adresse 4] produit le protocole d'accord transactionnel et la facture d'honoraires d'avocat correspondante.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/

Le 6 août 2010, suite au rejet des premiers prélèvements automatiques, la banque provoquait l'inscription de M.

Il appartient dès lors à l'appelant de rapporter la preuve de cette qualité.

[D] [A], en qualité d'ayants droit de [Y] [A].

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 27 JUIN 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Mme A B, ressortissante somalienne, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée en 2018.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2006 TRIBUNAL

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2006 TRIBUNAL

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 11078 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2015 Date de saisine : 04

C'est d'ailleurs ce délai de 15 jours que les parties repris à l'acte de cession du fonds de commerce, tel que cela résulte du paragraphe 'Inscriptions' en page 18 de l'acte, qui stipule : 'Les inscriptions

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription