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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c84
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03594 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHCW
Pôle 6 - Chambre 2
60344b9e501f6e3c06d6cfed
5 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 Janvier 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c53cdc6046d479b7c6a
8 avril 2026
exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription
688d9d38a7cb93066e4439be
1 août 2025
République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (n° 470 /2025 , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
5fdcc793c1b40833136db2a3
30 octobre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09346 Décision
1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
des dispositions du 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts ; - il a réinvesti une grande partie du prix de la cession dans l'acquisition d'une maison située à Batz-sur-mer dans un délai
6ème chambre
DCA_24NT01268_20251202
2 décembre 2025
Un mémoire, présenté par M. et Mme D..., a été enregistré le 24 octobre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
6791de5093ef93c421386a83
22 janvier 2025
exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription
Chambre commerciale
67f603ecebd72824438566f4
8 avril 2025
Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Pôle 1 - Chambre 8
69d9daafcdc6046d47d91f12
10 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/13475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28
696a1865cdc6046d4782155f
15 janvier 2026
exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 8 SECTION 1
61637743f6919f4eda2c3901
10 novembre 2010
les propres pièces de la banque serait intervenu en mars 2001 pour le compte 00001 et en février 2002 pour le compte 00002) manifeste la défaillance de l'emprunteur et constitue le point de départ du délai
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02626_20240522
22 mai 2024
Il appartient au contribuable imposé à raison de sa quote-part dans les résultats d'une société de personnes de justifier que cette inscription a été effectuée avant l'expiration du délai imparti pour
CHAMBRE 8 SECTION 3
61626b91e62f7c490f224e80
23 janvier 2014
D'ONCRES NAL a tardivement introduit son incident d'inscription de faux afin de suppléer le moyen de nullité de la procédure de saisie tiré de l'irrégularité de forme qui, selon elle, affecterait l'acte
Pôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef16
16 août 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription
62fc8499015a3605d402ef1a
63007968521ab1c563ce09d3
19 août 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription
63007968521ab1c563ce09d7
661e14db0f653b0008df2b6d
13 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription
661e14db0f653b0008df2b75
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