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4 196 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00808_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

droit d'occupation privative du domaine public accordé par la commune de Saint-Denis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00809_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

droit d'occupation privative du domaine public accordé par la commune de Saint-Denis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00810_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

droit d'occupation privative du domaine public accordé par la commune de Saint-Denis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00811_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

droit d'occupation privative du domaine public accordé par la commune de Saint-Denis.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La société requérante fait valoir qu'elle a adressé au préfet, en octobre 2020, à la suite d'une nouvelle visite d'inspection, un devis pour l'installation de vannes d'isolement sur toutes les sorties

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b1f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vous n'avez pas non plus associé, dans les travaux préparatoires pour l'ouverture de la mine, les équipes du client, ce qu'il nous a reproché, faisant état d'une communication très insuffisante et peu

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0effe5bbe450008b2d009

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

M.et Mme [T] succombant en leur appel devront supporter les dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b58

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à L. 3253-15 du code du travail précité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b6a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à L. 3253-15 du code du travail précité.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle ajoute que les écrits contenus dans ses conclusions, qui ne sont aucunement étrangers à l'instance judiciaire, sont couverts par l'immunité prévue par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6676

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La caisse réplique que, s'agissant d'un accident de trajet, il n'existe pas de présomption d'imputabilité au travail de l'accident et qu'il appartient à la victime de rapporter la preuve d'un lien entre

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, en ce qu'il doit communiquer au titre des informations prévues aux articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation l'ensemble des éléments de productivité de l'installation afin de permettre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Il a donc examiné deux types de devis, d'une part pour les travaux restant à réaliser, et d'autre part pour les travaux à réaliser afin d'assurer la reprise des malfaçons et non-conformités, conseillés

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd0ab356e04e9347d1ba

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

La cause de ces défauts provient uniquement de la défectuosité des connecteurs installés. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9531

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

(montants insuffisants, cahier des charges erronés, travaux impossibles à réaliser), - à des remontées commerciales négatives, plusieurs de nos clients ayant accepté de contracter avec nous à la condition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87d

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

- Sur les heures supplémentaires S'il résulte de l'article L. 3171-4 du Code du Travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Concernant la rupture du contrat de travail, la société Symag indique que le licenciement pour insuffisance professionnelle est fondé au regard des éléments suivants : ' M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b5

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

G..., ingénieur ECL, transmis à l'expert sous forme de dires et auxquels celui-ci a répondu techniquement de façon circonstanciée et documentée, au besoin en réduisant les postes de certains devis de travaux

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7720

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A cet égard, l'intimé est bien fondé à invoquer un défaut de respect des dispositions de l'article L4121-2 du code du travail qui dispose que l'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61637ed16fb0a05a234bb1cd

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Compte tenu de la période de démarrage qu'il neutralise, l'expert estime que le préjudice lié au mauvais fonctionnement de l'installation a duré 26 mois et demi.

Source officielle

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