Sur la nullité des licenciements du fait de l'insuffisance du PSE M.

L'appréciation de vos résultats au cours de l'entretien annuel que vous avez eu le 03/02/2015 a été qualifiée d'insuffisante.

Le nombre de déplacements notés sur vos grilles de frais sont insuffisants.

Au regard de ces énonciations, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision implicite en litige doit être écarté. 9.

Sur le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact : 8.

122-2 du code minier ; - le refus est d'autant plus justifié qu'il est constant que l'exploitation du gaz de couche présente des risques environnementaux particuliers ; - le motif tiré de l'insuffisance

Il ressort au contraire de l'analyse des risques susvisée produite en pièce 6B par la salariée, qu'en janvier 2022, le motif de licenciement ' insuffisance professionnelle était ' en cours de construction

L'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation à l'emploi relèvent du pouvoir de l'employeur mais l'incompétence ou l'insuffisance doivent reposer sur des éléments concrets et sérieux

[L] sur la transmission d'un reporting, insuffisant à lui seul pour emporter la conviction de la cour ; De même, le témoignage de Mme L. qui relève l'insuffisance managériale de M.

Aux termes de l'article 31 de la même loi, dans sa rédaction applicable : " Les autorisations relatives à l'usage de la ressource radioélectrique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut accorder

Il ressort toutefois de ces éléments que l'intéressée n'a pas perçu des revenus réguliers et stables au cours de cette période.

Aucune insuffisance ne peut être retenue à ce titre.

Le 29 janvier 2020, Mme [X] s'est vue notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.

à celle-ci, dès lors notamment que le code de l'aménagement permet la protection des ressources en eau et que les terrains concernés sont classés en zone naturelle du plan d'aménagement de Punaauia ;

à celle-ci, dès lors notamment que le code de l'aménagement permet la protection des ressources en eau et que les terrains concernés sont classés en zone naturelle du plan d'aménagement de Punaauia ;

Dans ces conditions, la branche de moyen tirée de ce que l'étude d'impact serait insuffisante du fait de l'insuffisance de l'étude paysagère doit être écartée. 19.

[O] dans deux dossiers sont insuffisantes à caractériser une insuffisance professionnelle.

Olivier Z..., Directeur des Ressources Humaines Groupe.

sur le moyen tiré de l'absence de coordonnées du consulat dans le procès-verbal de notification des droits du retenu : La motivation du premier juge, exempte de toute insuffisance ou contradiction,

Il ressort des pièces du dossier que le domicile de M.