CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6a0fe861cdc6046d47879b3a
21 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [P] [G] en son nom personnel
Cour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca7
28 janvier 1999
IMPORT ; Considérant que le préjudice qui en résulte pour cette dernière s'analyse en une perte de chance de nouer des transactions à la suite de l'insertion d'annonces publicitaires dans le journal
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête.
6253cb28bd3db21cbdd8cf78
9 janvier 2009
Elle sollicite la somme de 6 497, 20 € à titre d'indemnité compensatrice de congés non pris et non payés ou subsidiairement que lui soit allouée la somme de 1. 500 € de dommages et intérêts pour le reliquat
6253caa6bd3db21cbdd8ba75
11 mars 2008
Monsieur Michel Y... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Renée Z... veuve Y... ...-72510 ST JEAN DE LA MOTTE Mademoiselle Rolande Y... prise tant en son nom personnel
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78eacdc6046d4703b46d
7 mai 2026
Il conclut notamment à : - un dommage consistant en une infection opératoire de la cicatrice de césarienne, ayant exigé trois interventions ultérieures de mise à plat, - une infection liée aux soins
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01821_20231221
21 décembre 2023
, qui a aggravé sa maladie auto-immune, il a besoin deux fois par mois de se rendre en milieu hospitalier pour recevoir une injection sous-cutanée d'un médicament composé d'agents anti-TNF.
6253cb34bd3db21cbdd8d198
3 février 2009
L'insertion de cette clause dans une rubrique spécifique intitulée « conditions particulières » et non dans celle relative aux « conditions suspensives » ne change rien au fait qu'elle « conditionnait
Pôle 6 - Chambre 10
5fde31589e4e350d961da67c
4 juillet 2018
SUR CE, Sur l'irrecevabilité Le mandataire liquidateur et l'AGS font valoir que la déclaration d'appel est non conforme comme ne mentionnant pas le nom des intimées et encourt l'irrecevabilité sauf
1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eed
9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS
Pôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc21
8 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (n
6253cda6bd3db21cbdd94035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93eb
3 avril 2024
n'émet aucune contestation quant à l'existence de ces notes ou de leur affichage.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bdb
6 octobre 2022
du donneur d'ordre, le descriptif du produit vendu, la marge réalisée et parfois le montant de la vente et le nom du vendeur.
Chambre 4-8b
6974ba63cdc6046d478b33d7
23 janvier 2026
le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, après avoir joint les procédures et déclaré les recours recevables, a: * 'considéré' que la professionnelle de santé peut prétendre à une rémunération non
6253cc72bd3db21cbdd90228
4 février 2013
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 39 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00257 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0cf
10 octobre 2024
( CUI), soit contrat d'insertion dans l'emploi ( CAE) ou contrats d'avenir( CAV).
Chambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
Enfin, les cartes délivrées par la société Europ assistance étaient non nominatives.
Chambre Sociale
637dc89014982305d4c202ae
26 octobre 2022
[L] [K] ne démontre pas l'élément intentionnel de l'infraction c'est-à- dire l'intention de dissimulation de l'employeur.
Pôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd8265e
11 septembre 2017
Il conteste l'intention libérale en précisant que le constituant du trust n'est pas identifié, qu'il n'est pas possible de déterminer l'intention libérale qui aurait animé l'auteur des donations, s'agissant
Page 31 sur 3095