Elle travaillait à temps plein, à raison de 35 heures par semaine réparties sur 5 jours.

Il réclame en outre 6 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateur jours fériés et 'jours COS'.

de travail et le temps de pause.

* 11 985 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 23 970 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé Avec intérêts au taux légal à compter du jour

L'employeur réplique que la convention de forfait jours était valide et que les dispositions relatives au temps de travail ont été respectées.

Ce contrat a été complété le jour même par un avenant concernant notamment les modalités de calcul du temps de travail effectif, la rémunération, les frais de repas et une prime mensuelle de performance

sur l'astreinte, ° 21 028 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, ° 20 000 € à titre de dommages intérêts en réparation du harcèlement moral subit par Monsieur [Y], ° 5 000 € au titre de

de travail que celui qui était appliqué à Madame [X] qu'il remplaçait et qui disposait d'un décompte du temps travaillé en forfait jours annuel, alors que lui-même s'est vu appliquer le régime légal ;

des préjudices consécutifs, - les condamner solidairement à lui payer : * la somme de 576 € TTC (8 heures x 60 € HT) correspondant à la surfacturation du temps de travail telle que relevée par l'expert

Il explique qu'il commençait ses journées à 6h30 chaque matin jusqu'à 18h30 le soir avec une coupure d'une heure pour le repas.

€ à titre de dommages et intérêts pour non respect des repos obligatoires, - 7 660,26 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de l'amplitude de travail, - 1 500 € sur le fondement

du travail ni par aucun texte, qu'elles correspondent à des heures de travail effectif rémunéré à ce seul titre c'est-à-dire qu'il s'agit de toute heure travaillée par le salarié en dépassement de son

La comptabilisation du temps de travail du collaborateur se fait en jours avec un maximum fixé à 219 jours, compte tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

nuit et travail de jour sans que le temps de repos réglementaire soit respecté, heures supplémentaires non contestées à hauteur de 23 heures par l'employeur qui auraient été compensées par deux jours

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

de pause au cours de sa journée de travail, et que ce temps de travail était rémunéré comme du temps de travail effectif; - Monsieur [Z] ne produit aucun élément probant justifiant ses prétentions de

IV - sur le non-respect des durées maximales de travail et des temps de pause: Au visa des articles L.3121-18, L.3121-22 et L.3121-20 du code du travail fixant la durée maximale du temps de travail

titre de la surveillance pendant l'exécution des tâches et 1000 UV au titre de la permanence de jour et préciser la nature des travaux spécialisés et qualifiés' - renvoyé les parties à calculer les

la réduction du temps de travail du 18 avril 2002.

afférents ; - 2.000 € nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos ;  - 32.466 € nets au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ;