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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8
17 avril 2019
Par arrêt du 11 mai 2016, la première chambre civile de la cour de cassation a cassé et annulé ledit arrêt, 'mais seulement en ce qu'il renvoie au notaire liquidateur l'examen du bien-fondé de la demande
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29568
12 novembre 2020
La Cour de cassation a en outre mis hors de cause la société Compagnie du Cap Blanc dont la présence devant la cour de renvoi n'est plus nécessaire à la solution du litige.
Pôle 5 - Chambre 7
62624853b1a50c277d4c5bb8
21 avril 2022
de cause, en l'espèce, le renvoi de l'affaire à l'instruction était fondé sur le communiqué de procédure de l'Autorité, aux termes duquel l'instruction reprend son cours lorsque les engagements ne peuvent
4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé ; que le juge devant qui, après cassation, l'affaire est renvoyée, se trouve substitué à celui qui avait rendu l'arrêt cassé,
Pôle 6 - Chambre 1- A
697afdbfcdc6046d471069ad
28 janvier 2026
après cassation lorsque la juridiction de renvoi est saisie à compter de cette même date sont soumises aux dispositions du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 ; - en l'espèce, l'instance devant la
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca599bf623992e47e15473
17 novembre 2020
DE LA COUR DE CASSATION 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : Saisine sur renvoi de cassation en date du 26 août 2019 faisant suite à un arrêt rendu le
Chambre 2 A
643a427fd83dbd04f5fb29a2
14 avril 2023
Avanssur SA, dans lequel la juridiction européenne soulignait qu'au nombre des pouvoirs du représentant chargé du règlement des sinistres figurait le mandat l'habilitant à recevoir les notifications d'acte
9e Chambre B
6163122b615c943a65e043df
27 octobre 2011
Revendiquant la jurisprudence de la cour de cassation ( Cass Soc 17 mai 2006 n° 04-47455) sur l'admission du préjudice lié à la perte d'emploi, [X] [M] a le 27 janvier 2009 saisi à nouveau le conseil de
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e81
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 15 Janvier 2015, sur renvoi de la Cour de Cassation, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE La Caisse méditerranéenne de financement
2ème chambre
653a0714d0451e8318d0ec93
25 octobre 2023
: La SA EES Clemessy soulève l'irrecevabilité des conclusions notifiées par la société Fildoy à compter du 16 novembre 2021, après renvoi de cassation, en se fondant sur le fait qu'en cause d'appel devant
6253cc23bd3db21cbdd8f3a3
27 mars 2012
Par arrêt du 8 juin 2004, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 23 avril 2002 en ce qu'il avait retenu que le syndicat des copropriétaires était responsable des deux tiers des désordres, et a renvoyé
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55da
13 août 2014
NORBERT DENTRESSANGLE SUD-EST, appelante, demanderesse au renvoi de cassation ; Vu les conclusions déposées le 09 octobre 2013 par [O] [D], intimé, défendeur au renvoi de cassation ; Ouï les parties
6e chambre
60337d0e3d5e5630ee077ea5
6 juin 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2017, prorogé au 06 juin 2017 R.G.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c3acdc6046d472dd9b1
30 avril 2026
En outre, les articles L.452-2, alinéa 6, et D.452-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux décisions juridictionnelles relatives aux majorations de rentes et d'indemnités en capital rendues après
1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf98
21 octobre 2025
Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue
CHAMBRE CIVILE
659f93fa3328fa00087a2433
10 janvier 2024
* de nombreuses juridictions ont statué en ce sens, y compris en cause d'appel et il existe des analyses divergentes.
659f93fe3328fa00087a2435
659f94063328fa00087a2439
659f940a3328fa00087a243b
659f94163328fa00087a2441
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