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54 385 résultats pour « juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Par arrêt du 11 mai 2016, la première chambre civile de la cour de cassation a cassé et annulé ledit arrêt, 'mais seulement en ce qu'il renvoie au notaire liquidateur l'examen du bien-fondé de la demande

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Cour de cassation a en outre mis hors de cause la société Compagnie du Cap Blanc dont la présence devant la cour de renvoi n'est plus nécessaire à la solution du litige.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

62624853b1a50c277d4c5bb8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de cause, en l'espèce, le renvoi de l'affaire à l'instruction était fondé sur le communiqué de procédure de l'Autorité, aux termes duquel l'instruction reprend son cours lorsque les engagements ne peuvent

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f240

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé ; que le juge devant qui, après cassation, l'affaire est renvoyée, se trouve substitué à celui qui avait rendu l'arrêt cassé,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697afdbfcdc6046d471069ad

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

après cassation lorsque la juridiction de renvoi est saisie à compter de cette même date sont soumises aux dispositions du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 ; - en l'espèce, l'instance devant la

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

DE LA COUR DE CASSATION 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : Saisine sur renvoi de cassation en date du 26 août 2019 faisant suite à un arrêt rendu le

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CA

Chambre 2 A

643a427fd83dbd04f5fb29a2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Avanssur SA, dans lequel la juridiction européenne soulignait qu'au nombre des pouvoirs du représentant chargé du règlement des sinistres figurait le mandat l'habilitant à recevoir les notifications d'acte

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CA

9e Chambre B

6163122b615c943a65e043df

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Revendiquant la jurisprudence de la cour de cassation ( Cass Soc 17 mai 2006 n° 04-47455) sur l'admission du préjudice lié à la perte d'emploi, [X] [M] a le 27 janvier 2009 saisi à nouveau le conseil de

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e81

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 15 Janvier 2015, sur renvoi de la Cour de Cassation, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE La Caisse méditerranéenne de financement

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CA

2ème chambre

653a0714d0451e8318d0ec93

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

: La SA EES Clemessy soulève l'irrecevabilité des conclusions notifiées par la société Fildoy à compter du 16 novembre 2021, après renvoi de cassation, en se fondant sur le fait qu'en cause d'appel devant

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a3

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Par arrêt du 8 juin 2004, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 23 avril 2002 en ce qu'il avait retenu que le syndicat des copropriétaires était responsable des deux tiers des désordres, et a renvoyé

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e63c25a97f0381f55da

Appel

13 août 2014

13 août 2014

NORBERT DENTRESSANGLE SUD-EST, appelante, demanderesse au renvoi de cassation ; Vu les conclusions déposées le 09 octobre 2013 par [O] [D], intimé, défendeur au renvoi de cassation ; Ouï les parties

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CA

6e chambre

60337d0e3d5e5630ee077ea5

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2017, prorogé au 06 juin 2017 R.G.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, les articles L.452-2, alinéa 6, et D.452-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux décisions juridictionnelles relatives aux majorations de rentes et d'indemnités en capital rendues après

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CA

1ère Chambre civile

68f86836d7e432441d85bf98

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93fa3328fa00087a2433

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* de nombreuses juridictions ont statué en ce sens, y compris en cause d'appel et il existe des analyses divergentes.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93fe3328fa00087a2435

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* de nombreuses juridictions ont statué en ce sens, y compris en cause d'appel et il existe des analyses divergentes.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94063328fa00087a2439

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* de nombreuses juridictions ont statué en ce sens, y compris en cause d'appel et il existe des analyses divergentes.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f940a3328fa00087a243b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* de nombreuses juridictions ont statué en ce sens, y compris en cause d'appel et il existe des analyses divergentes.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94163328fa00087a2441

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* de nombreuses juridictions ont statué en ce sens, y compris en cause d'appel et il existe des analyses divergentes.

Source officielle

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