. : 11/ 581 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Octobre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA

Messieurs [U] [G] et [X] [C], nés en 1946 et 1930, amis de M.

mars 1958 - décédée le 09 mars 2020 Madame [P] [D] née le 30 novembre 1952 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 3] Monsieur [Z] [D] né le 29 juin 1954 à [Localité 7],

née le 20 Octobre 1953 à ESSAY ET MAIZERAIS (MEURTHE & MOSELLE) ... 36400 LA CHATRE représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Nadine DAUPHIN- GIROU, avocat au barreau de BOURGES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780209/011096 du 10/11/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience publique du 14 Février 2011 tenue

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

[ZM] [GY] Né le [Date naissance 15] 1940 à [Localité 139] (30) Nationalité : Française Administrateur de sociétés Domicilié : [Adresse 124] - Mme [LC] [GY] Née le [Date naissance 11] 1977 à [Localité

né le 11 juillet 1956 à RABAT de nationalité française profession : directeur de société demeurant ... ci-devant actuellement ...

compter du jour de l'entrée en vigueur de la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ».

La demande d'asile présentée pour son fils a également été rejetée le 11 février 2021 par l'OFPRA, décision confirmée le 13 mars 2023 par la CNDA.

Madame Patricia G..., née en 1959, a été embauchée par la société KLARIUS, le 13 février 1978, en qualité d'Opératrice.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Des modi'cations partielles ont été apportées par actes des 18 avril 1951, 8 avril 1952 et 10 mars 1977.

1957 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190) de nationalité française Profession : Exploitant agricole demeurant ...

et 29 février 1956, du fait qu'il n'a pu représenter les fonds exigés.

[E] [HH] [HH], né le 22 novembre 1950 à [Localité 7], de nationalité française, [Adresse 11] ; 12 - M.

Le 13 février 1933 [Y] [YF] a cédé l'intégralité de ses parts sociales, soit 45 parts à [X] [I] et 5 parts à [C] [KN], la s'ur de [V] [KN], épouse de [X] [I].

[U], [B] [Z], né le 2 janvier 1950 à [Localité 13], de nationalité française, demeurant à [Localité 13] - [Localité 21] ; [Cadastre 2] - Mme [L], [D] [Z] épouse [DA], née le 22 mai 1953 à [Localité

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant

du 11 février 1951 a modifié la loi du 6 mai 1919 et a donné compétence à l'INAO pour réviser et délimiter l'aire d'appellation d'origine contrôlée Champagne ; que le décret du 11 septembre 1958, modifiant