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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
653a067ed0451e8318d0e9dd
25 octobre 2023
Madame [V] a interjeté appel par une déclaration en date du 13 octobre 2022 en désignant comme intimés messieurs [M] et [W] [F].
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da1e5d80f0008c2e6c8
10 avril 2024
application des articles 131-2, 131-9 et 131-10 du Code de procédure civile, la médiation ne dessaisit pas le juge, qui dans le cadre du contrôle de la mesure peut être saisi de toute difficulté et mettre
65531ceef2bdbd8318d80851
5 juillet 2023
65531ceff2bdbd8318d80855
26 juillet 2023
65531cf3f2bdbd8318d80871
65531cf9f2bdbd8318d808a1
27 juillet 2023
65531cfaf2bdbd8318d808a9
26 octobre 2023
65531cfff2bdbd8318d808f3
2 novembre 2023
1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
Il assignait le 29 septembre 2009 les deux fils de madame [R], messieurs [Z] et [X], devant le tribunal de grande instance de Marseille, en annulation de la renonciation à la succession de son épouse,
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ba
28 janvier 2003
Par déclaration en date du 17 septembre 2001, Messieurs X... ont interjeté appel de cette décision.
6253cdb6bd3db21cbdd943cc
12 février 2019
Par actes d'huissier en date des 23 mai et 26 juin 2017, agissant en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de l'enfant mineur, elle a fait assigner messieurs A... B... G... et C...
2 e chambre civile
6973893dcdc6046d476d8d9e
15 janvier 2026
[P] [K] et [W] [X] à payer à la société Richardson la somme de 600 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Messieurs [P] [K] et [W] [X] en tous les dépens
Pôle 5 - Chambre 9
6032608ace0a659591f24e11
8 février 2018
Il conclut que les fautes de gestion de messieurs [M] [B] et [C] ont contribué à l'insuffisance d'actif à minima à hauteur de 337.000 euros.
6253caa5bd3db21cbdd8ba35
4 mars 2008
- ordonné la jonction des instances, - " dit et jugé " que la SA FOBI était fondée à substituer le système de remboursement des frais kilométriques correspondant aux déplacements professionnels de Messieurs
1ere Chambre Section 1
65a0f7d2383a880008fd090d
9 janvier 2024
[E] [D] et Mme [I] [R] à procéder à ladite démolition en lieu et place de Messieurs [K] et [L] [J], - condamné Messieurs [K] et [L] [J] à payer à M.
6253cc1bbd3db21cbdd8f253
8 mars 2012
Le 26 août 2004, la société Pixscène a été constituée avec un objet social identique à celui de la société Alvéole et a engagé comme salariés Messieurs X..., Z... et A....
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6bf
2 octobre 2025
[K] [H] et Mme [C] [E] épouse [H], - donner acte à Messieurs [Y] [H], [O] [H] et [R] [H] qu'ils se désistent de leur demande de radiation, - débouter en tant que de besoin Messieurs [Y] [H], [O] [H]
5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
Messieurs [Z] recherchent la responsabilité délictuelle de la société CRAMAB-PL.
TAXES
6864c20d31953a33f9365f31
1 juillet 2025
Un virement a été effectué par Messieurs [S] et [L] le 16 mai 2022 pour un montant de 1 335.60 €, soldant ainsi la facture du référé. Une ordonnance de référé a désigné M.
15e Chambre A
60330af8feb2a67d32520882
12 octobre 2017
- Constater que le débat sur la caducité de la saisie conservatoire de créance réalisée le 3 Avril 2015 par la Société OPTIQUE VERDUN et Messieurs [J] et [Y] [R] sur la base de l'Ordonnance sur requête
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