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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
653ca5c683c9498318209b99
27 octobre 2023
Et statuant à nouveau, Mettre hors de cause la SAS Les Mandataires en sa qualité de mandataire liquidateur.
653ca5c783c9498318209b9b
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735c
4 juillet 2024
L'AGS souligne que les chèques rejetés sont émis par une société autre que la société défenderesse et que le salarié doit être débouté de sa demande. Le mandataire ajoute que M.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94638
15 mai 2019
. - Mandataire liquidateur de Mme F... J..., L... P... C/ Me W...
21e chambre
5fdbe55be9db6005f02655f2
17 janvier 2019
[M] a été désigné mandataire liquidateur. M.
6253cc0abd3db21cbdd8ef30
23 novembre 2011
-Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE C/ Gwenn X... ...
4eme Chambre Section 1
5fcadc316ff6e12a3e76fd8b
4 décembre 2020
Le mandataire liquidateur de l'association s'en rapporte dans ses écritures sur la demande de salariée tendant à dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse au motif qu'elle n'a jamais reçu
4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c1a
28 octobre 2022
[O] n'a jamais été mandataire social ou actionnaire ; il conclut que M. [O] a toujours été salarié. D'ailleurs, MM.
Chambre sociale-2ème sect
627df8f50d41e0057d43e4d2
12 mai 2022
Maître [Y] [Z], es qualité de mandataire judiciaire de la société Docteur [P] [W], fait valoir que le calcul de la salariée est erroné.
17e Chambre B
6160964341ad74d62c181854
5 juin 2014
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le mandataire liquidateur demande à la cour: - à titre principal, d'infirmer le jugement, débouter le salarié de ses prétentions et le condamner à lui payer la somme
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
Le 2 mai suivant, cette procédure est convertie en liquidation judiciaire et Maître Z... est désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 6
603740850cf4871ef640052f
6 mai 2015
de un à deux salariés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
B, opérateur teinture exerçant les mandats de membre titulaire de la délégation unique du personnel, de représentant des salariés et de délégué syndical. M.
Chambre sociale 4-6
6780b79f34dc79f9f0614f4e
9 janvier 2025
Le mandataire liquidateur ne justifie pas que l'employeur a fourni du travail au salarié à compter de novembre 2019 , non plus que ce dernier ne se serait pas tenu à la disposition de la société.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e97bcdc6046d470cfdb7
29 avril 2026
700 du code de procédure civile et au titre des astreintes ; juger l'AGS [3] de [Localité 6] hors dépens ; Vu l'audience d'incident du 16 mars 2026 à laquelle les représentants des parties, salarié
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
A..., Mandataire ad'hoc de SA Compagnie Delom Maître C. B..., Mandataire ad'hoc de SARL Comptoir Maritime Sétois anciennement Comptoir Général Sétois Maître M-C.
6253caa6bd3db21cbdd8ba86
27 mai 2008
prévue aux livres IV et III du code du travail, le mandataire liquidateur a notifié le 22 mai 2002 à la plupart des salariés de l'entreprise leur licenciement pour motif économique, les salariés bénéficiaires
7ème Ch Prud'homale
62da3e672eb797effb070445
21 juillet 2022
Le 18 février suivant, le mandataire liquidateur a transmis à la DIRECCTE le procès-verbal de la réunion et lui a notifié le projet de licenciement pour motif économique de 82 salariés dont 21 salariés
60225ac2db78e728d0c0a999
4 février 2021
Aux termes de l'article R 625-3 alinéa 1er du code de commerce 'Le mandataire judiciaire informe par tout moyen chaque salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées et lui indique
Chambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea0
13 janvier 2023
LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [M] [S], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « AZA LAB S.A.
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