déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Décembre 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Martine

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina

d'héritier de [F] [ZR] épouse [R], [Adresse 6] [Localité 2] Madame [I] [O] [D] épouse [S], ès qualités d'héritière de [F] [ZR] épouse [R], [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Luca DE MARIA

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé

au barreau de PARIS INTIME [**][**][**][**][**][**][**][**] UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Non comparante - Représenté par Me DUFOUR CARBONI Marianne

Il avait pour objet l'assurance de toutes les marchandises, y compris l'emballage, de la nature de celles désignées dans la police ; l'étendue de l'assurance était fixée par l'article 3 stipulant la couverture

représentée par madame Marina Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SASU CASINO RESTAURATION [...] 42000 SAINT-ETIENNE Accident du travail de Monsieur X...

Maître [W] [Y] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PANDA TRADE demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Marine

et demandes, le tribunal de première instance de Nouméa a : - mis hors de cause la Sarl AUTOMATISME ELECTRICITE INDUSTRIELLE (ci-après AEI), - condamné la Sarl MAINTENANCE GENERALE CALEDONIENNE MARINES

depuis le 4 janvier 2006 jusqu'au jour du paiement entre les mains du liquidateur.

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Alfredo DE JESUS O., de la SELARL ALFREDO DE JESUS O. - TRANSNATIONAL ARBITRATION

2014-2015 et commercialisé dès septembre 2014, dont les sociétés intimées offriraient, selon l'avis d'une blogueuse du 11 octobre 2014, une 'alternative à bas prix', 11-le pull Hatfield à rayures marine

Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne

Jean-Claude X... est redevable pour la période du 16 juin 1998 au 23 décembre 2008 d'une indemnité d'occupation de l'immeuble indivis situé à Santa Maria di Lota lieudit Figarella dont la valeur sera fixée

Par trois mémoires en défense enregistrés les 21 mars 2023, 10 mai 2023 et 27 mai 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et des conclusions présentées

avec les dalles béton, 'Les dalles étaient atteintes d'un vice et d'un désordre intrinsèque, car le matériau utilisé n'était pas adapté à une pose en terrasse proche de la mer exposée aux embruns marins

assuré [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] représenté par Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion

Mme [U] déplore que son ex-mari n'est jamais participé aux procédures judiciaires.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [O] [X] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable et imposé des mesures

Il a effectué son service national dans une compagnie de combat à La Martinique puis en Guyane.