La société Enedis a modifié cet outil à partir de l'année 2020 afin de lui apporter des améliorations et une modernisation.

de faire droit à sa demande de modification du coefficient de localisation applicable à la parcelle A 269 de la commune d’Ivry-sur-Seine.

au sous-sol, modification du raccordement aux réseaux, modification de la hauteur du chalet, modification de l'épaisseur de la toiture), qui affectent l'implantation, les dimensions et l'apparence de

de ses horaires dans le cadre des dispositions de l' article L 312- 1 du code du travail ; Par courrier recommandé du 22 juillet 2005, Thérèse X... épouse Z... a refusé cette proposition de reclassement

Philippe X... a contesté avoir sollicité autre chose que l'exécution pure et simple de son contrat de travail et il a déclaré refuser la proposition de mutation à Evreux qu'il a qualifiée de modification

Elle ajoute que l'action ne peut pas plus être fondée sur l'article L 642- 6 du Code de Commerce dans la mesure où la modification sollicitée aboutirait à modifier le prix de cession, ce qui est rigoureusement

local d’urbanisme est illégale ; la modification de l’article UB 5.4.2 du règlement du plan local d’urbanisme ne s’inscrit pas dans le cadre des objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°

Si elle perdure le contrat sera revu."

de modifier les statuts de la société la Solefra, constitue une fraude à ses droits.

Par un arrêté du 24 juin 2019, le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer ce permis.

de prêt Citibank en principal et à la modification du règlement des intérêts.

La SAS LIZEE considère que la nécessité de modifier les travaux initialement prévus ne découle que des affirmations de la SAS NGE FONDATIONS et qu'en tout état de cause, quand bien même une telle modification

de leur contrat de travail soit une proposition d' " offres valables d'emploi " dites " OVE " destinées aux collaborateurs ayant refusé la modification de leur contrat de travail ou aux collaborateurs

Si vous ne vous manifestez pas pendant ce délai, vous serez réputé avoir refusé cette modification et nous serions contraints d'en tirer les conséquences.

Si l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction peut apporter des modifications au contrat de travail, il ne peut en revanche, sans l'accord du salarié, modifier le contrat de travail.

Madame Y... réplique qu'elle a accepté la modification de son contrat de travail proposée le 3 JANVIER 2005, la laissant seule salariée du secteur suivi post création, mais qu'elle a refusé de signer l'avenant

Par un jugement n° 1805214 du 19 juin 2019, le tribunal administratif de Montpellier, faisant partiellement droit à leur demande, a annulé la décision du 31 août 2018 en tant uniquement qu'elle refuse

représenté par Me Brossier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 en tant qu'il autorise la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais à modifier