D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

B d'une garantie et au surplus n'a pas eu d'influence sur le sens de la décision ; - les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

[S] [U] soutient les moyens de nullité soulevés en première instance in limine litis, ainsi qu'une carence de l'administration dans ses diligences. Ces moyens sont recevables.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2024.

Le moyen, ainsi soulevé, doit être écarté. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés ; - c’est à bon droit que le tribunal a procédé à une substitution de motifs dès lors que le refus du nouvel hébergement par la

des autres moyens soulevés par Mme A en première instance.

Contrairement à ce qu'il soutient, il n'a pas soulevé le moyen tiré de l'absence d'examen de sa situation.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit donc être écarté. 8.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2021.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juin 2024.

A reprend le moyen déjà soulevé en première instance, tiré de ce qu'elle méconnaît l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que la préfète aurait dû fixer

Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que les premiers juges ont substitué d’office aux dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation de M. [T] Moyens des parties : M.

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a produit des observations le 13 mai 2025. II.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Nantes

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.