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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93717

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

FAITS ET PROCÉDURE Mme Paule X... a été embauchée le 17 février 1999 par la société ADM Immobilier en qualité de VRP négociateur immobilier suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d96

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

immobilier ne peut valablement négocier aucune vente et ne peut prétendre à aucune commission ni indemnité compensatrice en l'absence de mandat écrit, numéroté et enregistré lors de sa signature sur un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d04c

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Le dénigrement de l'employeur et d'agences immobilières en relation étroites avec l'Etude.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bac823e6dd0f8bf807a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

L'agent immobilier a appelé la venderesse en garantie.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff023cdc6046d4788fe50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [I] a formulé une offre d'achat d'un ensemble immobilier à [Localité 4], [Adresse 4] auprès de la société L'Andalousie par l'intermédiaire de l'agence Couleur Luberon Immobilier.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8963

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

L'acte a prévu la consignation entre les mains du notaire chargé de la vente, Me [N], d'un dépôt de garantie de 420'000 € et la rétribution des deux agences étant intervenues dans la négociation, la SARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6431069428558704f52e6afa

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[J], par l'entremise de la société W investments, agent immobilier, une promesse synallagmatique de vente au prix de 2 800 000 euros portant sur différents lots de copropriété d'un immeuble situé à [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fde65c8e110643f994e7f2d

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Marc Z... et son épouse, MmeMathilde Z..., ont donné mandat à Mme I..., agent immobilier, de vendre leur maison, sise [...], au prix de 3250000 €.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affc

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Dès lors, il convient de rejeter la demande en expertise de Mme [V]. 2/ sur la responsabilité de l'agence Immobilière Changeur Mme [V] reproche à l'agence immobilière de ne s'être pas informée sur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63c109c8bf9fd47c90a13dfc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il ressort d'un courriel émanant de l'agent immobilier M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8693d

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

litigieux et qu ils n ont pas hésité, au mépris de cet engagement, à signer un acte authentique de vente avec les consorts Z... en présence d une agence immobilière différente.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af44b5ff6e72c9612454

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

JURIS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS C/ S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94d43328fa00087a24a1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Agence Téméraire Immobilier à payer à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c79a20ce9fcf126a52

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le jugement sera confirmé sur ce point. 6- La responsabilité de l'agence immobilière L'agent immobilier peut engager sa responsabilité délictuelle pour manquement à son obligation de conseil et d'information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a92

Appel

6 août 2003

6 août 2003

immobilier aux cotés de la cliente ne dispensait pas le notaire de son devoir de conseil - l'agent immobilier, quant à lui, doit à son mandant un accomplissement précis et loyal du mandat et il se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Le 28 janvier 2014, l'agent immobilier a fait visiter le bien aux consorts Z...-A....

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CA

1re Chambre B

6162e4f47797cdb2f7583cee

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

[P] [P], agence immobilière [P] M Immobilier qui s'est proposé de vendre leur bien en le divisant en deux lots, un de 1325 m² comprenant la villa et l'autre de 600 m² de terrain à bâtir, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657c

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

de la rémunération de cet agent immobilier étant fixé à hauteur de 6 % soit 22.800 F à la charge du vendeur ; Que par acte du 4 octobre 1999, Monsieur X... a donné à Maître DACQMINE, notaire, un autre

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf62beee0f8318b975dd

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[T] [C] ont conclu un contrat d'agent commercial aux termes duquel la société a confié à M. [C] un mandat de la représenter, prospecter, négocier et s'entremettre à son nom et pour son compte. M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820b96ce96677bf0fddb

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

[Z] a donné mandat de recherche au même agent immobilier pour le même bien moyennant une rémunération proportionnelle au prix de vente. M.

Source officielle

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