exercer dans l'établissement SERVAIR 2 afin d'aider à faire face à un accroissement temporaire d'activité découlant du 'RENFORT AIR FRANCE ET COMPAGNIES'.

Si la société requérante fait valoir qu'il s'agissait d'un contrat type conclu avec l'ensemble de ses employés, elle ne produit aucun élément de nature à justifier des fonctions réellement confiées à M

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [8], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [8], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [8], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [9], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

et les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature

L'assemblée générale du 11 juin 1998, après avoir exposé qu'il existait "7 emplacements de stationnement dans la cour commune pour 10 copropriétaires", a décidé d'attribuer les emplacements par priorité

de travail entre l'entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire.

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

La société emploie au moins onze salariés.

nature, dès lors que cette procédure de sortie temporaire du cadre contractuel initial tend à écarter les dispositions de l' article L. 212- 4- 3 du Code du travail limitant la faculté pour l' employeur

Il doit être réparé sur la base d'environ 810€ par mois, eu égard à la nature des troubles et de la gêne subie soit : - déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 50 % d'un mois : 405€ - déficit

expose en substance: - que la société Auxitrol a violé les conditions de recours au contrat de travail temporaire en l'ayant employée pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et

des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à : 1° Un accroissement temporaire d'activité () 2° Un accroissement saisonnier d'activité () ".

et de rémunération offertes à l'étranger, qui sont comparables à celles des salariés occupant un emploi de même nature dans l'entreprise ou, à défaut, conformes aux rémunérations pratiquées sur le marché

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la CARSAT, elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [7], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [7], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés

n'est pas partie, - qu'elle n'a pas la qualité d'employeur des employés de maison, - que contrairement à ce que soutient la [11], elle n'est pas non plus leur employeur de fait, dès lors que les employés