De même, il ne saurait utilement se prévaloir de la note de service du 7 novembre 2016, de l'instruction du 9 octobre 2015 et de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, au demeurant abrogée par la circulaire

Sur la mauvaise organisation du service, Dominique X... allègue que cette affirmation est en totale contradiction avec le rapport élogieux de Robert SALGAS sur les visites du personnel de l'A.D.M.R chez

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Il est établi que la note de service n°1 en date du 7 juin 2017, mettant en place une feuille de temps informatisée à renseigner par les salariés, a été adressée par courriel du 15 juin 2017 à Monsieur

A produit, outre une note de service du directeur général des services du 16 janvier 2017 qui ne révèle pas d'agissements négatifs de la part de son auteur, des courriels, la plupart rédigés de sa main

et autres usagers de ce service ne peut lui être reprochée, dès lors que les usagers ne sont pas placés, pour l'accès à ce service, dans une situation identique ; - l'Etat n'a commis aucune faute ;

sulfurique ; que les cuves sont identifiées par un affichage, et que le comité d'hygiène et de sécurité n'a jamais relevé aucun manquement à ce sujet ; qu'elle a en effet établi après cet incident une note

Monsieur [E] [L] a adressé une note en délibéré et des pièces le 26 mars 2012.

d'évaluation transmise à la Cour par cette structure est datée de février 2013 ; qu'il y est mentionné que l'accompagnement éducatif proposé est adapté aux besoins d'X...et de son fils ; qu'aux termes de la note

La note de service sur 'le rappel de quelques règles de fonctionnement' ne peut être assimilée à une adjonction au règlement intérieur.

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En outre vous avez également contrevenu aux dispositions de l'article 3 de votre contrat de travail, et la note de service n° 1 du règlement intérieur en utilisant à des fins personnelles, les moyens mis

Elle a informé ses salariés de cet équipement des véhicules lors d'une réunion tenue le 1er avril 2001 puis par 'note de service n° 2' du 1er décembre 2001.

encore des passagers, effectue une marche arrière sur la voie de décélération et s'engage sur l'autoroute en franchissant le zébra », le salarié oppose le dysfonctionnement récurrent du matériel et la note

n'interdisait au SDIS 33 d'étendre le bénéfice de ces autorisations d'absence aux suppléants qui choisissent d'accompagner leur titulaire aux séances des comités techniques, ce qu'il a prévu par une note

Il ressort, en outre, de la note des services de renseignement produite par le ministre en défense, soumise au contradictoire, qu’en mai 2017, soit quelque mois après cet incident, il a été constaté que

En outre, il ressort de ces mêmes notes de renseignement que, si l'intéressée n'a pas été sanctionnée au cours de sa détention, elle a eu plusieurs altercations verbales avec des codétenues, et a tenu

raison de manquements des agents contrôleurs à leurs obligations déontologiques, de l’insuffisance des opérations de contrôle au regard des prescriptions de la circulaire du 23 février 2011 et de la note

Aussi la cour reprend pour sienne la motivation du premier juge qui a rappelé les règles applicables, notamment les dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale et relevé que la note de service

établis quotidiennement par l'employeur et qui mentionnent le nom de chaque collaborateur affecté à une tâche ; Considérant que les contrats de travail renvoient également aux notes de services affichées