Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 30 octobre 2023 dont l'intéressé relève appel devant la Cour. 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61638eef0d12e998c06d9d4e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Sur la demande en annulation de l'assemblée générale du 2 juillet 2003 : Considérant que la Cour confirme par adoption de motifs l'irrecevabilité de cette demande retenue par les premiers juges ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1907249 du 18 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTIONc/SARL CLEAN PROPRETE
6253ccfabd3db21cbdd91e4f
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Elle soutient que les demandes présentées par la société Clean Propreté à son encontre devant le tribunal de commerce, de 3.924,38 euros au titre de la facture réclamée et de 1.200 euros à titre de dommages
Source officielle8ème chambre
69e9aca6cdc6046d4737df03
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure civile, l'ordonnance de référé peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72f
15 mai 2008
15 mai 2008
A la demande de Simon Y..., le juge des référés du tribunal de grande instance de BESANÇON a, par ordonnance du 3 août 2007, condamné Robert X... à enlever ces barrières, sous astreinte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92557
28 mars 2006
28 mars 2006
La déclaration doit indiquer les nom, prénom et adresse du demandeur et préciser l'objet de la demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00148_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1905667 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc935ebe74c9b66438c5c5
14 novembre 2018
14 novembre 2018
La demande sera écartée.
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499dbe43307c9013b23a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande ; 3° a) Pour les personnes physiques, les nom,
Source officielleAvis
CADA:20222504
2 juin 2022
2 juin 2022
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la SAS Hectare, représentée par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle2e chambre sociale
64379dd39477fe04f5cc64bc
12 avril 2023
12 avril 2023
dispose que l'ordonnance de référé peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet
Source officielle1re chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccadb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
laquelle l'appel est portée, les chefs du jugement expréssement critiqué, ainsi que celles qui renvoient aux articles 54 et 57 du même code savoir, l'objet de la demande, pour les personnes morales, la
Source officielle4e chambre civile
6a1929edcdc6046d47546227
28 mai 2026
28 mai 2026
MOTIFS : Sur la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd54
14 mai 2008
14 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable) et Dominique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure d'exécution devant la cour Par une ordonnance du 6 mars 2025, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aae
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Elle vaut demande d'inscription au rôle. » et de celles de l'article 58 du même code que : « La requête ou la déclaration est l'acte par lequel le demandeur saisit la juridiction sans que son adversaire
Source officiellePage 31 sur 10949