La société [C] Group qui n'a aucune activité de promotion de construction de maison individuelle est intervenue en l'espèce en qualité de maîtrise d''uvre conformément à son objet social.

Attendu que la société Tankred APS est une société de droit danois dont le capital est divisé en 170 parts sociales et dont le siège social est à [Localité 2] ; que par acte notarié du 24 novembre 2006

S'agissant des deux personnels navigants, la Société relève qu'ils ont fait l'objet d'une déclaration unique d'embauche le 15 novembre 2010 pour le premier et le 17 janvier 2011 pour le second.

Le 6 février 2014, la société Airbus DS Géo a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Haute-Garonne d'un recours contre cette décision.

[D] dirigeant de [H], au motif que le mandat signé par [H] ne fait pas partie de l'objet social de cette dernière société et que le mandat a été exécuté sous l'enseigne de [O].

Il convient de rappeler que le prêt de 300 000 euros garanti par le cautionnement des époux [K] a été consenti à la société [K] Finance et avait pour objet l'acquisition des parts sociales de la société

, ce changement de gérant étant déposé au registre du commerce et des sociétés le 16 mars 1998, les parts sociales de M et Mme I... étant cédées à Mme N...; La demande des appelants est fondée sur

La cour relève que les biens détenus indirectement par la société [K] II ont fait l'objet d'une estimation nettement supérieure au prix de cession de ses parts sociales.

objet illicite, - prononcé la nullité des contrats de franchise pour dol et vice du consentement aux torts exclusifs de la société Depil tech, - condamné la société Depil tech à payer à [L] [G] et la

de la société, de déclarer M.

Il n'est pas niable que la société Ufifrance patrimoine est, pour une part de son activité, courtier en assurances : - son objet social (cf supra), - son immatriculation dans la catégorie courtier au

laquelle a bien qualité pour agir, que l'opération est connexe à son objet social, et que la société Les Mutuelles unies dont elle continue la personnalité juridique était parfaitement habilitée à agir

principale, la société SPG, avec des sociétés sous-traitantes dont certaines étaient totalement dépendantes de SPG, leur seul client, les différentes structures sociales créées ou utilisées permettant

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire

valeur des parts sociales de la société SMBR au moment de leur acquisition par Impact Holding.

leurs objets sociaux sont différents, que la société Oxygen a pour activité "la vente de hottes de laboratoire - Contrôle de hottes de laboratoire, de zones à environnement contrôlé et de salles blanches

[T] [V] ont fondé la SARL Le Mondial du Tatouage selon statut du 4 avril 2012 en apportant chacun 50 % du capital social.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale

Le 27 juin 2012, monsieur [F] et monsieur [X] créaient la Sarl Hexagone Conseils Expertise (la société) ayant pour objet social l'exercice de la profession d'expert-comptable.

[O] [F] fait essentiellement plaider que son mandat social a pris fin en avril 2013, à la date de la démission de la présidence de 2BR à l'occasion de la cession de la société, qu'il n'y a pas eu de cumul