S n'a pas exécuté loyalement l'obligation de reclassement lui incombant et n'a pas supprimé l'emploi qu'il occupait, ce dont il déduit l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement ; il conclut

S n'a pas exécuté loyalement l'obligation de reclassement qui lui incombait et n'a pas supprimé l'emploi qu'il occupait, ce dont elle déduit l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement ;

S n'a pas exécuté loyalement l'obligation de reclassement incombant et n'a pas supprimé l'emploi qu'il occupait, ce dont il déduit l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement ; il conclut

Ainsi, en parfaite méconnaissance de vos obligations de loyauté et de discrétion, vous avez informé, par mail, un parent d'élève sur certaines difficultés de fonctionnement internes à l'Ecole.

Elle a également expliqué que, compte tenu des agissements de complicité de violation de l'obligation de loyauté reprochés et la nature de la mesure d'instruction sollicitée portant sur des documents informatiques

Bijoux), ne peuvent être considérés comme constitutifs d'un manquement à son obligation de loyauté, l'activité reprochée n'étant pas de nature concurrentielle de celle de la S.A.R.L. J.P.

déjà fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire le 27 juin 2018 pour des propos et gestes injurieux envers le gérant de la société ' contient une violation manifeste, délibérée et répétée de votre obligation

pour le surplus, juge fondée sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, annule la sanction disciplinaire du 13 mars 2019, juge l'employeur coupable d'un manquement aux obligations

afférents, à titre d'indemnité de licenciement, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices consécutifs au manquement de l'obligation

Par ailleurs, la société Graph'Image fait valoir que la société Canon a manqué à ses obligations de loyauté et de bonne foi dans l'exécution du contrat en ce qu'elle a démarché, avant même la notification

n'envisage pas de paiement prorata temporis et que les délégués du personnel consultés se sont déclarés favorables la condition de présence pour le règlement de la prime ; - aucun manquement à l'obligation

MICROSOFT FRANCE n'a pas manqué à son obligation de loyauté vis-à-vis de [E] [H] en ne lui permettant pas de bénéficier de stock-options avant le 6 mars 1999, - en conséquence, débouté [E] [H] de sa demande

société ARTS DES MATIERES qu'il était en train de constituer et d'avoir détourné des commandes, alors qu'il était toujours à son service ; qu'en d'autres termes, elle se plaint de manquements à l'obligation

heurtait pas à l'autorité de chose jugée par l'effet de l'arrêt de cette Cour du 9 septembre 2003), - constaté que ladite action était prescrite, - condamné la SA AGF, pour avoir manqué à son obligation

conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté Mme [B] de sa demande relative à une prétendue violation de l'obligation

conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté Mme [F] de sa demande relative à une prétendue violation de l'obligation

Il s'agit d'un manquement patent à votre obligation de loyauté.

Par courrier du 30 septembre 2008, la société UNOMEDICAL FRANCE lui notifiait une rupture anticipée de son préavis pour faute grave (manquements à ses obligations de loyauté et de confidentialité).

- Dommages et intérêts pour préjudice moral distinct pour manquement de l'employeur à son obligation de loyauté et de sécurité : 30.000 euros.

[G] ; condamner en conséquence la société Qualiconsult à lui verser la somme de 35 248 euros de dommages et intérêts pour violation des obligations de loyauté et de sécurité ; dire et juger que M.