A soutient qu'il est présent en France depuis 1993, où résident également ses filles, avec lesquelles il soutient avoir des liens forts.

portant la mention "résident de longue durée-UE" est délivrée de plein droit à l'étranger qui justifie : / 1° D'une résidence régulière ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre de l'une des

encore ses parents et que ses frères résident en Belgique.

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 17.

Il dit justifier de sa résidence principale en France, au sens de l'article R 115-6 du Code de la sécurité sociale, étant soutenu que la notion de résidence se définit également par celle de foyer.

Il a sollicité, le 4 octobre 2022, le renouvellement de sa carte de résident en qualité de réfugié.

Sur la demande d'assignation à résidence : 25.

Il a sollicité, le 16 décembre 2022, un certificat de résidence en raison de son état de santé.

Par un arrêté du 7 décembre 2021, le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le certificat de résidence sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

Par un arrêté du 7 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par le jugement attaqué, dont M.

Les appartements de la résidence ont été vendus en l'état futur d'achèvement. La résidence est soumise au régime de la copropriété et les fonctions de syndic sont exercées par la société Nexity.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

[N] qu'il a obligation de quitter le territoire national en vertu de l'arrêté du 20 mai 2026.

Par un arrêté du 21 septembre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident, a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

En ce qui concerne la décision portant assignation à résidence : - elle est illégale en raison de l’illégalité de l’arrêté du 27 mars 2025 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le

du 20 août 2021 délivrée par les autorités espagnoles porte la mention " Residencia-Residencia Larga Duracion " et ne peut être regardée comme un titre frauduleux ; il s'agit bien du titre de séjour

Le 13 octobre 2022, elle a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence algérien pour raisons médicales.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE "".

dans leur pays d'origine à la date à laquelle est visé le contrat ou ceux justifiant d'une résidence habituelle en France à la date du 20 novembre 2007.