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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

603322c6194e8e94348b338e

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

temps d'habillage et de déshabillage et de pause devaient être payés 'hors masse des pourboires', d'autre part, que le règlement des heures supplémentaires faisant l'objet d'une majoration pouvait être

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603442e8f717ce33da0b8334

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Au dernier état, la rémunération Monsieur [K] [X] était composée d'une partie fixe de 3 506 euros par mois et d'une partie variable de 50% des heures facturées par Maître [O] [B] à ses clients à 320 €

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CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47ce

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pour des clients, outre la gestion du parc informatique de la région.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e367c3ffdb9560b079d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Son licenciement lui a été notifié le 3 décembre suivant pour faute grave, pour être resté dans l'établissement après son service et avoir eu un comportement déplacé envers la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b812

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X], chef de site Cédéo, aux termes de laquelle il indique que le client 'Cavé' chez lequel il était en visite le 19 janvier 2023 lui a parlé de 'Aubade' et lui a indiqué que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8a

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La convention collective applicable est celle des services de l'automobile.

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CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe8009f81000890dc97

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En pièce jointe, vous trouverez les clients du portefeuille ". Ces actions ont bien pour finalité d'accroître la clientèle du mandant.

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CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4c05

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

J'ai pu passer le BC pour ce nouveau client (...) Merci pour ton appel mais à cette heure, j'étais en clientèle jusqu'à 20h chez un nouveau acheteur (...) Cordialement [L] A demain au téléphone.

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4a

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Votre attitude a provoqué un climat de peur et une ambiance détestable au sein du magasin. Dénigrement de la société auprès des clients, des autres salariés.

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CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864e01

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, c'est d'une part parce qu'un tel seuil est excessivement bas et n'existe jamais dans la pratique informatique et d'autre part parce que le devis indiquait expressément que le stockage de données en back

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0b

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X... a alors considéré qu'une partie de la clientèle du cabinet qu'il traitait " exclusivement " en qualité d'associé de la Selafa Z... et Associés devenait " sa clientèle personnelle ", preuve que M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766b

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 OCTOBRE 2012 (n° 258 , 4 pages) Numéro d'inscription

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CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

la somme de 80 521,80 euros en réparation de son préjudice, - condamner la société Création Méditerranée à lui payer la somme de 64 417,44 euros à titre d'indemnité de clientèle, - condamner, à titre

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

M X... produit une attestation de M Z... gestionnaire du parc auto de l'entreprise ORACLE France, cliente de PARCOURS, dont le personnel a particulièrement apprécié son sens du service notamment lors de

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Pôle 6 - Chambre 11

61635de4683f470e3416dc2a

Appel

4 février 2011

4 février 2011

- Le client présent interloqué a même réagi en disant : 'Vous êtes sa responsable et il vous parle de la sorte '' - Au même instant, vous êtes revenu avec la pizza sur assiette et vous l'avez balancée

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033842914d3de379c4ae7e2

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Mais la Cour constate d'une part qu'aucune disposition conventionnelle ne prévoit que la classification de l'emploi dépend du budget du client et que d'autre part, l'employeur établit que les clients étaient

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df89

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Au cours des deux mois précédant cette cession, la société SYGED et monsieur A..., ancien responsable du service GED de la société MNEMOSYNE avaient écrit à plusieurs clients de cette dernière afin de

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Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d4

Appel

19 février 2013

19 février 2013

indirectement les clients de la société SERAFRET mais qu'il peut en revanche entrer au service de toutes sociétés de transports routiers ; qu'il s'agit d'un simple rappel de son obligation de loyauté,

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2e Chambre

5fdc4cf12cec2f70cc5eb961

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Celle-ci répondait :«vous pensez bien que mon client ne va pas accepter de payer 150 euros pour avoir sa marchandise vendredi».

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac696375d8e58a6a42922

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2019 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription

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