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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
603322c6194e8e94348b338e
21 septembre 2017
temps d'habillage et de déshabillage et de pause devaient être payés 'hors masse des pourboires', d'autre part, que le règlement des heures supplémentaires faisant l'objet d'une majoration pouvait être
Pôle 6 - Chambre 8
603442e8f717ce33da0b8334
12 janvier 2017
Au dernier état, la rémunération Monsieur [K] [X] était composée d'une partie fixe de 3 506 euros par mois et d'une partie variable de 50% des heures facturées par Maître [O] [B] à ses clients à 320 €
1ère chambre sociale
63d379bdd1bc2605de4b47ce
26 janvier 2023
pour des clients, outre la gestion du parc informatique de la région.
Pôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b079d
10 juillet 2025
Son licenciement lui a été notifié le 3 décembre suivant pour faute grave, pour être resté dans l'établissement après son service et avoir eu un comportement déplacé envers la clientèle.
Chambre Sociale
68e89300f271a402af33b812
9 octobre 2025
[X], chef de site Cédéo, aux termes de laquelle il indique que le client 'Cavé' chez lequel il était en visite le 19 janvier 2023 lui a parlé de 'Aubade' et lui a indiqué que M.
CHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8a
7 mai 2015
La convention collective applicable est celle des services de l'automobile.
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe8009f81000890dc97
18 janvier 2024
En pièce jointe, vous trouverez les clients du portefeuille ". Ces actions ont bien pour finalité d'accroître la clientèle du mandant.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4c05
J'ai pu passer le BC pour ce nouveau client (...) Merci pour ton appel mais à cette heure, j'étais en clientèle jusqu'à 20h chez un nouveau acheteur (...) Cordialement [L] A demain au téléphone.
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4a
24 novembre 2006
Votre attitude a provoqué un climat de peur et une ambiance détestable au sein du magasin. Dénigrement de la société auprès des clients, des autres salariés.
13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864e01
25 octobre 2022
, c'est d'une part parce qu'un tel seuil est excessivement bas et n'existe jamais dans la pratique informatique et d'autre part parce que le devis indiquait expressément que le stockage de données en back
6253cc49bd3db21cbdd8fb0b
18 septembre 2012
X... a alors considéré qu'une partie de la clientèle du cabinet qu'il traitait " exclusivement " en qualité d'associé de la Selafa Z... et Associés devenait " sa clientèle personnelle ", preuve que M.
Pôle 5 - Chambre 4
6162ec2f6c9bddc82584766b
10 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 OCTOBRE 2012 (n° 258 , 4 pages) Numéro d'inscription
17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
la somme de 80 521,80 euros en réparation de son préjudice, - condamner la société Création Méditerranée à lui payer la somme de 64 417,44 euros à titre d'indemnité de clientèle, - condamner, à titre
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
M X... produit une attestation de M Z... gestionnaire du parc auto de l'entreprise ORACLE France, cliente de PARCOURS, dont le personnel a particulièrement apprécié son sens du service notamment lors de
Pôle 6 - Chambre 11
61635de4683f470e3416dc2a
4 février 2011
- Le client présent interloqué a même réagi en disant : 'Vous êtes sa responsable et il vous parle de la sorte '' - Au même instant, vous êtes revenu avec la pizza sur assiette et vous l'avez balancée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033842914d3de379c4ae7e2
31 mai 2017
Mais la Cour constate d'une part qu'aucune disposition conventionnelle ne prévoit que la classification de l'emploi dépend du budget du client et que d'autre part, l'employeur établit que les clients étaient
6253cbacbd3db21cbdd8df89
5 avril 2011
Au cours des deux mois précédant cette cession, la société SYGED et monsieur A..., ancien responsable du service GED de la société MNEMOSYNE avaient écrit à plusieurs clients de cette dernière afin de
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
indirectement les clients de la société SERAFRET mais qu'il peut en revanche entrer au service de toutes sociétés de transports routiers ; qu'il s'agit d'un simple rappel de son obligation de loyauté,
2e Chambre
5fdc4cf12cec2f70cc5eb961
6 décembre 2018
Celle-ci répondait :«vous pensez bien que mon client ne va pas accepter de payer 150 euros pour avoir sa marchandise vendredi».
Pôle 6 - Chambre 7
5fdac696375d8e58a6a42922
23 mai 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2019 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription
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