[S] : - condamner la société la Cuma Luzerne Verteillacoise à restituer à M.

C, dirigeant de sociétés, avait perçu au cours de l'année 2012, de manière prépondérante, des salaires de la société suisse Mateor AG, soumis aux cotisations sociales dans cet Etat.

[14] Chez Neuilly Contentieux [Adresse 2] [Localité 12] Société [13] Chez [16] - service surendettement [Adresse 3] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 17] [Adresse

[R] de ce que le montant du dépôt de garantie à restituer serait une dette personnelle de sa part ; qu'il est évoque sa recherche d'une caution bancaire, en sa qualité de gérant de la société Okdak ;

antérieures au 16 novembre 2017 dont elle a bénéficié par ordonnance rendue le même jour par le juge d'instance de Dole, et correspondent par conséquent à des dettes effacées.

Le 11 juin 1990 la SARL SEEM (Société Equipement Electrique X...) était créée avec le même objet social et les mêmes associés que la société précédente, et Jean-Pierre X... était nommé gérant.

SNVB et SNVBF, que l'acquéreur du matériel cédé soit en même temps le créancier du débiteur, qui lui rembourse ainsi tout ou partie de sa dette ; Or attendu qu'il est constant que les sociétés sus

anonyme Société générale a consenti à la société Evid@nce, gérée par M.

Business Connectique ; - constater par application de la jurisprudence, l'extinction des dettes professionnelles de la société Business Connectique, y compris les cotisations sociales dues au RSI ;

N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFKP décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond 2020j00786 du 09 février 2022 ch n° [X] C/ Société CLAAS FINANCIAL

[Z] sera donc déclaré responsable in solidum des désordres D1 et D3 et devra personnellement supporter 20% de la dette de responsabilité. M. 

[M] [K], en sa qualité d'associé de la SCI ESIACIN, à proportion de sa participation dans le capital social de ladite société, dont il sollicite l'indemnisation sur le fondement de l'article 1240 du code

C/ Société NORISKO CONSTRUCTION ...

au profit d'autres entités du groupe ou de sociétés tierces ne caractérisant pas un cas de faillite personnelle, *l'absence de locations de véhicules inutiles ou onéreux, *l'absence de participation

mars 2025, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 879 323 475, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul PETRESCHI

Conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame PRIOU DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2000 à 14 H 00 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé

Le 30 octobre 1995, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire de la société X...

Greffier : Madame Patricia Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 Septembre 2005.

Carrefour, et non dans le sens de l'intérêt social de la société Pauldis.

Carrefour, et non dans le sens de l'intérêt social de la société Ainaydis.