* SUR LES DÉPENS Chacune des parties succombant partiellement en cause d'appel, chacune d'elles conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Il dément chacun des griefs articulés à son encontre par la société HOLDOR.

[W] contre les officiers ministériels nécessite donc que soit vérifiée la date à laquelle l'acquéreur a eu connaissance de la non réalisation de la condition suspensive relative à la réalisation des travaux

[V] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, - débouté Mme [I] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté la SAS Ecosys de ses demandes reconventionnelles, - condamné la SAS

Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux. " En l'espèce, il résulte des pièces du dossier et notamment des pièces 5, 6 et 8 du syndicat des

Le tribunal a considéré que la participation de M.

à 5% des dommages, pour la partie propriétaire occupant, soit un total de 26 914,08 euros.

(par ailleurs gérant de la SNC BEAUSSAIS) et de son épouse Catherine Y..., chacun à hauteur de 240.000 €, outre une hypothèque sur une partie des lots composant le domaine.

en nature ou en industrie en vue d'une activité commune, l'intention de collaborer sur un pied d'égalité à la réalisation d'un projet commun et l'intention de participer aux bénéfices ou aux économies

du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime ; qu'aux termes de la mise en demeure adressée le 26 janvier 2011 par le conseil de l'APST aux époux [N], leur dernier règlement datait de

- deuxième lot confié à la SEDEP comportait la conception et la réalisation de la chaîne primaire du tri broyage.

, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages-intérêts distincts de l'intérêt moratoire'.

La société [V] Coordination SPS sera condamnée à communiquer chaque mois les relevés de ce compte commun.

accru par la réalisation des travaux s'étant étalés sur 70 kilomètres ; - que le salaire de référence de M.

[C] [L] a participé aux actes d'acquisition des immeubles par la société Résonnance Littoral en date du 9 décembre 2004.

[I], la Financière du Cèdre et la société OCEA à payer à chacun des demandeurs à l'exception de M.

, la preuve du rôle actif ou anormal dans la réalisation du dommage n'est pas rapportée, - mais sa responsabilité ne peut être non plus engagée comme l'a fait le tribunal, pour négligence pour ne pas

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

[I] à lui payer la somme de 2.000 ' à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par ses soins, - condamner M.

A a lui-même participé au dommage dont il demande réparation ; - à supposer qu'il soit condamné à verser une indemnité à M.