Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente M. NORGUET, conseillère F.

au 04 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : M.

[V], déposées plus de trois mois après le dépôt des conclusions de l'appelante et de celles de ses secondes conclusions. Par note en délibéré, M.

A titre de dépôt de garantie l'acquéreur s'obligeait à déposer à la SCP notariale DETHIEUX, C... et MAUBREY une somme de 34.700 euros, sur laquelle il a versé le jour même de l'acte celle de 19.500 euros

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04797 - N° Portalis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Par courrier du 4 février 2021, Mme [L] s'est vue notifier une mise à pied à titre conservatoire et a été convoquée à un entretien préalable, fixé au 24 février 2021.

de Procédure Civile ; puis à cette date le délibéré a été prorogé au 19 Janvier 2023 puis au 26 janvier 2023 ; Le 26 Janvier 2023, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa demande et de lui délivrer

X... lequel demande à la Cour de constater qu'il a produit aux débats la pièce sollicitée ; Discussion Attendu que l'irrecevabilité des conclusions déposées pour M.

Mme [H] [O] veuve [E] et Mme [G] [O] épouse [B] ont formé recours contre cette décision par courrier recommandé posté le 5 juillet 2024 et reçu le 9 juillet 2024 à la cour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président de chambre, Madame Sylvie NEROT

Réponse de la cour 22.

qui concerne les modèles déposés par les sociétés BOLLE que ceux non déposés, sous réserve cependant de leur antériorité ; Attendu, pour ce qui concerne l'antériorité, que, compte tenu des pièces du

La MDPH note que tous les éléments médicaux posant le diagnostic de fibromyalgie sont postérieurs à la date du dépôt de la demande initiale le 12 mars 2019, ainsi que toutes les pièces versées à l'appui

, devant la cour composée de : M.

une note et des pièces en délibéré, à communiquer contradictoirement à l'autre partie.

ETUDE DE MAITRE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART Me Pascale MAZEL SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du

C / Pierre Z..., Cécile Z...

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mars 2013 (R.G. n°2012/1665) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE