Par déclaration du 17 mars 2022, la société Banque CIC Est a interjeté appel de cette décision. Par acte du 13 octobre 2022, M.

SENSITYS TECHNOLOGIES [Adresse 6] [Localité 2] Ni comparante, ni représentée - parties défenderesses au référé - Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar,

d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 13 juillet 2024 à 12h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en

Le jugement a été notifié le 29 janvier 2013 au Consulat Général de TUNISIE qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 20 février 2013.

: LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] Informé le 23 juillet 2025 à 16h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des

DE POLICE Informé le 27 mai 2026 à 20h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-

Par déclaration du 23 décembre 1999, le Directeur des SERVICES FISCAUX DES LANDES a interjeté appel de ce jugement. Cette instance a été enrôlée sous le numéro 2000/170.

[C] a interjeté appel de ce jugement.

C est irrecevable, la décision attaquée constituant une mesure d'ordre intérieur dès lors que la rédaction d'une thèse n'est pas susceptible d'améliorer substantiellement les possibilités de réinsertion

Par arrêt du 14 mars 2012, la Cour d'appel de Paris (Pôle 1-2) a : - infirmé l'ordonnance du 30 mai 2011 en toutes ses dispositions, - fait injonction à MM.

Informé le 23 avril 2026 à 14h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code

DE POLICE Informé le 23 avril 2026 à 13h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

DE L'ESSONNE Informé le 23 avril 2026 à 13h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R

Informé le 8 janvier 2025 à 14h138 janvier 2025, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Le seul fait que Monsieur X... ne puisse accéder à son jardin qu'en passant par l'intérieur de sa maison qui dispose de deux accès à la voie publique, ne suffit pas pour permettre de considérer son fonds

La société Chada Invest, par une déclaration reçue au greffe de la cour le 17 mai 2023, a interjeté appel de cette ordonnance.

La société Challancin a régulièrement interjeté appel de cette décision le 7 juillet 2014. Mme [W] a fait appel incident sur le montant des dommages-intérêts.

EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 29 juillet 2020 par la Sas Vaucluse Diffusion à l'encontre du jugement prononcé le 2 juin 2020 par le tribunal de commerce d'Aubenas dans l'instance n° 2019 1719 ;

interjeté le 04 Avril 2025 à 17h51 par Monsieur [F] [Y] ; Son avocat, Me Sylvain MARCHI, a été entendu en sa plaidoirie et a sollicité l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que le bénéfice

interjeté à la date où le second l'a été et que le délai d'appel n'ait pas expiré, - elle disposait donc d'un intérêt à interjeter un second appel: * l'appel litigieux a été interjeté le 28