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31 836 résultats pour « primes liées aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

ainsi que dans ceux liés à la cessation d'activité des entreprises'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

APPELANTE : Mademoiselle Bérénice X... ... 66600 SALSES-LE-CHÂTEAU Représentant : la SCP BOUCLIER & MADRENAS (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL MEDITERRANEE PISCICULTURE prise

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00158_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

en Nouvelle-Calédonie. 2. les entreprises joignent à leur déclaration de résultats un relevé des frais généraux encourus et un état de détermination du montant déductible de frais généraux conformes à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938ec

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il fait valoir qu'il a manifestement été pourvu durablement (près de trois ans) à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, à savoir celui de conducteur d'appareils chimiques et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Dans ce cadre, les résultats déficitaires de la S. H.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03758_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

que le fait valoir le ministre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’a pas pour objet d’imposer les dividendes sur titres de participation et parts dans les entreprises liées perçus par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03759_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

que le fait valoir le ministre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’a pas pour objet d’imposer les dividendes sur titres de participation et parts dans les entreprises liées perçus par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03760_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

que le fait valoir le ministre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’a pas pour objet d’imposer les dividendes sur titres de participation et parts dans les entreprises liées perçus par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03761_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

que le fait valoir le ministre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises n’a pas pour objet d’imposer les dividendes sur titres de participation et parts dans les entreprises liées perçus par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89642

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

-Sur les autres primes Madame Joëlle X... réclame à ce titre la somme de 414,53 € net à titre de prime d'incitation due en décembre 2002 et la somme de 228,75 € net à titre de prime de résultat au prorata

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la société Paul Mathis était membre d'un groupement solidaire d'entreprises tel que cela ressort de l'acte d'engagement du 6 avril 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ac

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Il résulte de ces éléments que l'employeur a commis des manquements à son obligation de sécurité de résultat vis à vis des salariés de l'atelier de traitement thermique et notamment de M X.... et ne peut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c9

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Il en résulte que constitue une faute contractuelle engageant la responsabilité de l'employeur le fait d'exposer un salarié à un danger sans avoir pris toutes les mesures prévues par les textes susvisés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Il en résulte que constitue une faute contractuelle engageant la responsabilité de l'employeur le fait d'exposer un salarié à un danger sans avoir pris toutes les mesures prévues par les textes susvisés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d6

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Il en résulte que constitue une faute contractuelle engageant la responsabilité de l'employeur le fait d'exposer un salarié à un danger sans avoir pris toutes les mesures prévues par les textes susvisés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195da

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Il en résulte que constitue une faute contractuelle engageant la responsabilité de l'employeur le fait d'exposer un salarié à un danger sans avoir pris toutes les mesures prévues par les textes susvisés

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CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, l'année 2019 a été marquée par un accroissement de l'activité liée à une augmentation des volumes de vente et à une amélioration des marges résultant d'une hausse des tarifs et d'une baisse du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, l'année 2019 a été marquée par un accroissement de l'activité liée à une augmentation des volumes de vente et à une amélioration des marges résultant d'une hausse des tarifs et d'une baisse du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, l'année 2019 a été marquée par un accroissement de l'activité liée à une augmentation des volumes de vente et à une amélioration des marges résultant d'une hausse des tarifs et d'une baisse du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En outre, l'année 2019 a été marquée par un accroissement de l'activité liée à une augmentation des volumes de vente et à une amélioration des marges résultant d'une hausse des tarifs et d'une baisse du

Source officielle

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