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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1927
24 avril 2023
Agricole Mutuel à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e67c25a97f0381f5619
25 septembre 2014
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 juillet 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a mis en demeure Monsieur [Q] [S], en sa qualité de caution, de lui régler
1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
es qualité de mandataire spécial de M.
CHAMBRE SOCIALE
659e42a7553798000884707b
9 janvier 2024
[E], en sa qualité de président de l'association pour l'étude et la protection de la faune et de la flore du Causse et M.
Chambre civile TGI
62df856df7f152a441828895
13 mai 2022
dans l'exécution de ses obligations contractuelles engageant sa responsabilité professionnelle, -Dit que cette faute a privé la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de la Réunion
CHAMBRE CIVILE
69726b10cdc6046d4751a213
21 janvier 2026
DORDOGNE LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0f
1 juillet 2025
SBCMJ, prise en la personne de Maître [D] [G], agissant en qualité de Liquidateur à la liquidation ludiciaire de Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL
61631f4d8007cf6451ddcc8c
2 février 2012
de Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de Toulouse INTIMÉE Société GROUPE IDEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
615e0dfcc25a97f0381f5119
6 février 2014
de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Gachucha COURREGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0159 SA BNP PARIBAS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf75
19 mai 2016
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI MM [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assistée et représentée par Maître
60350fb356ba433c44ffb134
24 juin 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, toque
2 e chambre civile
68e1fd2220ac6488494aa739
2 octobre 2025
Elle fait valoir que son expertise se cantonne à l'évaluation des qualités foncières agricoles d'un bien.
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41bb
23 octobre 2025
[F] aurait établi un faux en écriture publique, l'ayant privée de la propriété des biens qu'elle avait acquis de M.[H]. Elle soutient que M.
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcb
1 octobre 2024
directe et la qualité de conductrice de cette dernière ; De le réformer en ce qui concerne le droit à indemnisation ; De constater qu'[F] [A] a commis une faute de conduite et surtout une série de fautes
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
(notamment absence d'utilisation des projecteurs et 'navigation approximative'), outre un 'quasi-délit de fuite' qui constituent une faute inexcusable, - qu'une telle faute et l'absence de circonstances
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
Ils soutiennent que : - compte tenu de la déclaration inexacte de la localisation du projet dans le dossier de la demande et de la déclaration mensongère du signataire de cette demande quant à sa qualité
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292e
28 septembre 2015
INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL REND SECURITE PRIVEE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Christine FISCHER-MERLIER, avocat au barreau de GUADELOUPE
6253c8cdbd3db21cbdd864fe
24 février 2003
MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard du Président Kennedy 65003 TARBES représentée par Me
4ème Chambre
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
[X] ont fait assigner Me [N] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Création Bois Massif, ainsi que la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine.
Pôle 1 - Chambre 10
63c1097abf9fd47c90a13c1f
12 janvier 2023
es qualité en son Parquet [Adresse 7] [Localité 10] S.A.
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