D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : -Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par jugement du 8 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Grasse a notamment prononcé la nullité de la promesse de vente intervenue le 25 juin 2003 entre la SCI Mac Mahon Lanrezac et la société

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 339 Rôle N° 06/09817 S.A.

Grosse délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS.

et de se prononcer sur ses préjudices.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.

Selon l'article 606 du code civil, les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Mme Amandine CHARRIER, greffier présent lors du prononcé.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01027

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2015.

Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/250 Rôle N° 14/22851 [E] [J] [D] [H] épouse [J] C/ SA MAAF ASSURANCES

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2016.

L'association indique enfin ne pouvoir rapporter de preuve négative pour démontrer qu'elle n'avait pas connaissance de ces faits.

En tout état de cause, l'association prétend n'avoir eu connaissance des faits de violence commis par M.

En tout état de cause, l'association soutient n'avoir eu connaissance des faits de violence commis par M.

En tout état de cause, l'association prétend n'avoir eu connaissance des faits de violence commis par M.