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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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5 mars 2019
La société DREAM ON BOARD expose proposer à ses clients une prestation consistant à leur offrir la possibilité de conduire eux-mêmes des véhicules exceptionnels, accompagnés d'un de ses salariés qui leur
4eme Chambre Section 2
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24 juillet 2025
Or, de fait, du 19 avril au 11 mai 2021, vous n'avez rien fait, aucune prospection, aucun nouveau client....
Pôle 6 - Chambre 9
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23 octobre 2025
- Le client n'a jamais déposé plainte, pas plus que la société La Poste.
1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a4
8 avril 2025
clientèle de M.
Cour d'Appel
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23 novembre 2016
Z..., subordonné de l'intimée, ou d'exiger des attestations des clients, que le lundi 17 mars 2014, Serge X... a indiqué à son employeur qu'il effectuait des démarches et déplacements, auprès de clients
Chambre 1-8
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8 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse LANDRISCINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des contentieux de la protection
Sociale B salle 3
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14 avril 2023
Votre secteur de prospection est la région Nord, I' APHP et la région parisienne.
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11 mars 2002
Nous avons d'autre part été amenés à constater que certains de nos clients vous retiraient la gestion des dossiers qui vous avaient été confiés.
6253caadbd3db21cbdd8bbb3
29 janvier 2008
Il fait état, en outre, de ce qu'il n'avait pas de clientèle propre ni d'autres clients que la seule et unique société CICB, que celle-ci lui était imposée et que la gestion administrative relevait de
Avis
CADA:20181670
6 septembre 2018
fonctionnelle sollicitée par sa cliente, du fait d'agissements constitutifs d'harcèlement moral subis de la part de sa supérieure, notamment ceux de : 1) Madame X, cadre de pôle ; 2) Madame X, cadre supérieure
Chambre sociale
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17 octobre 2024
Obligation de loyauté et de confidentialité Tout salarié est tenu à l'obligation de réserve et de confidentialité à l'égard de la concurrence, de la clientèle, des fournisseurs et des tiers dans tout
6253cc99bd3db21cbdd90a42
17 septembre 2013
Elle fait valoir enfin que le nombre de plaintes des clients de M.
6253cdb9bd3db21cbdd944a3
21 mars 2019
Elle fait valoir que le procès-verbal de constat permet également d'établir un détournement de clientèle, notamment des clients UBALDI et ETROUVETOUT, SIDER et OSKAB.
Pôle 5 - Chambre 4
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12 septembre 2018
Parallèlement, la société Eic reprochait à la société Xerox la commission d'actes déloyaux (prospection de ses clients avant le terme avancé par la société Olric, concessionnaire Xerox limitrophe, utilisation
6253c907bd3db21cbdd870e1
5 janvier 2005
Le contrat de travail et ses annexes tels qu'ils sont produits au dossier sont parfaitement clairs au niveau du secteur de prospection du VRP et de la clientèle : l'annexe 2, en particulier précise que
3ème Chambre Commerciale
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17 mai 2022
De même, il n'est pas établi que FSMAX ait perdu des clients en raison des incitations d'Ideolys à les faire préférer son propre progiciel.
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19 juin 2013
De plus, je tenais à attirer votre attention sur un événement intervenu le mercredi 27 avril dernier au cours d'un cocktail organisé par le client " Groupama Protection Juridique ".
Chambre 3-4
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30 avril 2026
des EHPAD et 64'% avec les clients, ladite répartition ayant été donnée à titre indicatif et n'ayant d'ailleurs pas été reprise dans l'acte définitif de cession.
Chambre 1 A
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18 octobre 2023
, sans tenir son engagement de cession du portefeuille ACEA aux concluants, et en semant la confusion dans l'esprit des clients pour détourner, en catimini, la clientèle Allianz cédée aux requérants, pour
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ef329d40d57a3e552ed
31 juillet 2025
[F] sont conformes à celles définies dans l'avenant du 1er octobre 2017, en sa qualité de commercial, notamment en ce qui concerne la prospection de clients ; il ne devait donc plus accompagner les commerciaux
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