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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb7b7a93c45759d9c614a1

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

La société DREAM ON BOARD expose proposer à ses clients une prestation consistant à leur offrir la possibilité de conduire eux-mêmes des véhicules exceptionnels, accompagnés d'un de ses salariés qui leur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcfd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Or, de fait, du 19 avril au 11 mai 2021, vous n'avez rien fait, aucune prospection, aucun nouveau client....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b5c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Le client n'a jamais déposé plainte, pas plus que la société La Poste.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603fcebd72824438567a4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

clientèle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f4

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Z..., subordonné de l'intimée, ou d'exiger des attestations des clients, que le lundi 17 mars 2014, Serge X... a indiqué à son employeur qu'il effectuait des démarches et déplacements, auprès de clients

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d747d9cdc6046d479cd2dc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse LANDRISCINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebea

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Votre secteur de prospection est la région Nord, I' APHP et la région parisienne.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ef

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Nous avons d'autre part été amenés à constater que certains de nos clients vous retiraient la gestion des dossiers qui vous avaient été confiés.

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il fait état, en outre, de ce qu'il n'avait pas de clientèle propre ni d'autres clients que la seule et unique société CICB, que celle-ci lui était imposée et que la gestion administrative relevait de

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CA

Avis

CADA:20181670

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

fonctionnelle sollicitée par sa cliente, du fait d'agissements constitutifs d'harcèlement moral subis de la part de sa supérieure, notamment ceux de : 1) Madame X, cadre de pôle ; 2) Madame X, cadre supérieure

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CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Obligation de loyauté et de confidentialité Tout salarié est tenu à l'obligation de réserve et de confidentialité à l'égard de la concurrence, de la clientèle, des fournisseurs et des tiers dans tout

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a42

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Elle fait valoir enfin que le nombre de plaintes des clients de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a3

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Elle fait valoir que le procès-verbal de constat permet également d'établir un détournement de clientèle, notamment des clients UBALDI et ETROUVETOUT, SIDER et OSKAB.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7488399137208b98f5f1

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Parallèlement, la société Eic reprochait à la société Xerox la commission d'actes déloyaux (prospection de ses clients avant le terme avancé par la société Olric, concessionnaire Xerox limitrophe, utilisation

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CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e1

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Le contrat de travail et ses annexes tels qu'ils sont produits au dossier sont parfaitement clairs au niveau du secteur de prospection du VRP et de la clientèle : l'annexe 2, en particulier précise que

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CA

3ème Chambre Commerciale

628490ad498a54057d102fea

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

De même, il n'est pas établi que FSMAX ait perdu des clients en raison des incitations d'Ideolys à les faire préférer son propre progiciel.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

De plus, je tenais à attirer votre attention sur un événement intervenu le mercredi 27 avril dernier au cours d'un cocktail organisé par le client " Groupama Protection Juridique ".

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Chambre 3-4

69f44dbbcdc6046d472f5ed8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des EHPAD et 64'% avec les clients, ladite répartition ayant été donnée à titre indicatif et n'ayant d'ailleurs pas été reprise dans l'acte définitif de cession.

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CA

Chambre 1 A

6538b38f7ffc2c8318edff61

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, sans tenir son engagement de cession du portefeuille ACEA aux concluants, et en semant la confusion dans l'esprit des clients pour détourner, en catimini, la clientèle Allianz cédée aux requérants, pour

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

688c4ef329d40d57a3e552ed

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[F] sont conformes à celles définies dans l'avenant du 1er octobre 2017, en sa qualité de commercial, notamment en ce qui concerne la prospection de clients ; il ne devait donc plus accompagner les commerciaux

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