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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92019929ea0bd18d0c2c9
3 juin 2020
La société lui a adressé une lettre de licenciement le 30 décembre 2014 pour manquements à son devoir de correction envers ses supérieurs et pour insuffisance professionnelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02245_20240404
4 avril 2024
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d'arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. / Néanmoins, aucune place de stationnement
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b891
4 décembre 2007
Son salaire ayant été maintenu et étant, par conséquent, resté supérieur au S. M. I.
6791de4993ef93c421386a0f
22 janvier 2025
Pourtant, conformément aux règles de confidentialité régissant la publication de photographies par les utilisateurs sur Google Map, vous n'étiez pas en droit de publier de tels clichés sans obtenir au
Chambre 1-9
66ff8584a4ff9ec259c0946f
3 octobre 2024
Se fondant sur l'article L412-4 du code des procédures civiles d'exécution, elle soutient que le délai accordé ne peut être inférieur à un mois, ni supérieur à un an.
3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
offre, étaient plus grands que ceux de la société Decipro, alors qu'ils ont par ailleurs reconnu que le plus grand des écrans proposés par Cinéplan, d'une taille de 13 x 6 mètres, était d'un format supérieur
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
alternative aux dispositions de l'article 2.5.1.1 du règlement de la zone UCe1 du règlement du PLU-H et la cour confirmera le jugement sur les autres motifs de refus ; - la demande indemnitaire de
1re chambre civile
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6 janvier 2026
à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 avril 2023
(diplôme d'études supérieures économiques), DESA (diplôme d'études supérieures appliquées et DEST (diplôme d'études supérieures techniques)], licence, DECF (diplôme d'études comptables et financières)
Juge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) mention " Bioanalyses et contrôles " à l'Ecole Technique Supérieure du Laboratoire pour
6253ca02bd3db21cbdd89d0c
5 février 2007
de forme particulières, le respect des règles du contradictoire nécessitant cependant que le juge s'assure de la communication aux parties des conclusions contenant appel incident.
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
des règles de hauteur au sens réglementaire du terme.
6253c8fdbd3db21cbdd86eb6
8 décembre 2003
à celui devant être supporté par les cautions, celles-ci ne peuvent prétendre être déchargées ; Attendu qu'un commandement aux fins de saisie immobilière même délivré pour une somme supérieure à celle
6253c9acbd3db21cbdd8901c
30 janvier 2007
LA COUR, Statuant sur l'appel formé par la société INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L'INFORMATION (ISIMI) d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01300_20240620
20 juin 2024
Le service a confirmé sa position par lettre du 5 décembre 2018 ainsi qu'à la suite d'un entretien avec le supérieur hiérarchique puis l'interlocuteur interrégional par lettres des 30 janvier et 5 mars
6253c903bd3db21cbdd8700f
18 février 2004
pouvoir bénéficier d'un remboursement des frais de voyage pour congés payés, ce qui n'est nullement significatif puisque les questions liés à l'état des personnes, comme la majorité, sont toujours régies
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
. / Pour l'application des articles L. 2121-11 et L. 2121-12, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus ". 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
ajoutée applicable aux livraisons intracommunautaires n'étaient pas satisfaites en raison de l'absence de preuve du transfert, de la France vers la Belgique, des marchandises dont l'achat lui a été réglé
6e chambre
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26 janvier 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le règlement intérieur M.
1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
Par arrêté du 11 juin 2021, la maire de Paris a abrogé l'arrêté du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique et a adopté le règlement de l'installation des étalages
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