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2 616 résultats pour « réorganisation des repos compensateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

: - 2013 : 662 heures donnant droit à un repos compensateur soit 12.657,44 euros, - 2014 : 562 heures donnant droit à un repos compensateur soit 10.745,44 euros, - 2015 : 808 heures donnant droit à

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

cause réelle et sérieuse de celui-ci et la condamnation de la société Clear Channel France à lui régler diverses sommes au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

635236518c924eadffcc45f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[M] [C] : * la somme de 60 000 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires et du repos compensateur obligatoire ; * la somme de 6000 euros au titre des congés payés y afférents ; - débouté

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ead05bbe450008b2cdcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle s'ajoute à la rémunération des heures au taux majoré ou au repos compensateur de remplacement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb3b75782d5f060b4bb4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : En cause d'appel, Mme [O] sollicite une indemnité compensatrice de congés payés de 518,04 € au titre des congés payés acquis pendant la maladie, du 29

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Au mois de novembre 2017, la société GPDIS a été rachetée par le groupe MDA COMPANY.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c52978a2c423637907982d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le salarié qui n'a pas été en mesure de faire valoir son droit à repos compensateur du fait de son employeur peut demander à celui-ci réparation du préjudice subi par l'octroi d'une indemnité qui ne peut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616343ea88dc29ccde27f04a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

INTIMEE SA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE (CNCE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine BROUSSOT-MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 30 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e6d0451e8318d0eb89

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

compensateur équivalent.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il a saisi en outre le conseil de prud'hommes d'une contestation à titre subsidiaire du licenciement, de demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnité pour repos compensateurs

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

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CA

Chambre Sociale

6364bbffe405357f749eac97

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

compensateur équivalent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc06e405357f749eac99

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

compensateur équivalent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc0be405357f749eac9b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

compensateur équivalent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc11e405357f749eac9f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

compensateur équivalent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e8955548e0aba4908e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Mme Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

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CA

Chambre sociale

60342e21b600c71fe8f7f02c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

* Sur les repos compensateurs : Madame [U] [C] rappelle que son bulletin de salaire de septembre 2013 fait apparaître le versement d'un repos compensateur s'élevant à 6.749,75 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885da

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2006, en audience publique, devant la Cour composée de G.

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CA

9e Chambre A

616250ee929f6bffa995b2cc

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de la durée légale du travail ; Il affirme qu'effectuant largement plus que 35 heures par semaine en moyenne annuelle ,il bénéficiait d'un repos compensateur de 0,5 jours par semaine travaillée et

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d2ff

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le projet de réorganisation de la société Wannitube a été remis le 22 novembre 2017, qui prévoyait notamment la suppression de deux postes. Le 17 juillet 2017, M.

Source officielle

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