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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f5216781
5 avril 2023
: - 2013 : 662 heures donnant droit à un repos compensateur soit 12.657,44 euros, - 2014 : 562 heures donnant droit à un repos compensateur soit 10.745,44 euros, - 2015 : 808 heures donnant droit à
Sociale D salle 1
5fd96cbf6845ae58f42e2cbe
31 janvier 2020
cause réelle et sérieuse de celui-ci et la condamnation de la société Clear Channel France à lui régler diverses sommes au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs.
Chambre Prud'homale
635236518c924eadffcc45f2
20 octobre 2022
[M] [C] : * la somme de 60 000 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires et du repos compensateur obligatoire ; * la somme de 6000 euros au titre des congés payés y afférents ; - débouté
Chambre sociale
65a0ead05bbe450008b2cdcc
11 janvier 2024
Elle s'ajoute à la rémunération des heures au taux majoré ou au repos compensateur de remplacement.
4eme Chambre Section 2
695dfb3b75782d5f060b4bb4
6 janvier 2026
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : En cause d'appel, Mme [O] sollicite une indemnité compensatrice de congés payés de 518,04 € au titre des congés payés acquis pendant la maladie, du 29
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
Au mois de novembre 2017, la société GPDIS a été rachetée par le groupe MDA COMPANY.
CHAMBRE SOCIALE C
62c52978a2c423637907982d
5 juillet 2022
Le salarié qui n'a pas été en mesure de faire valoir son droit à repos compensateur du fait de son employeur peut demander à celui-ci réparation du préjudice subi par l'octroi d'une indemnité qui ne peut
Pôle 6 - Chambre 8
616343ea88dc29ccde27f04a
26 mai 2011
INTIMEE SA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE (CNCE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine BROUSSOT-MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 30 COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e6d0451e8318d0eb89
25 octobre 2023
compensateur équivalent.
Chambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c4
12 mai 2022
Il a saisi en outre le conseil de prud'hommes d'une contestation à titre subsidiaire du licenciement, de demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnité pour repos compensateurs
2e chambre sociale
6a0e9d3acdc6046d47660559
20 mai 2026
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
6364bbffe405357f749eac97
3 novembre 2022
6364bc06e405357f749eac99
6364bc0be405357f749eac9b
6364bc11e405357f749eac9f
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908e
1 avril 2025
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Mme Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre
60342e21b600c71fe8f7f02c
26 janvier 2017
* Sur les repos compensateurs : Madame [U] [C] rappelle que son bulletin de salaire de septembre 2013 fait apparaître le versement d'un repos compensateur s'élevant à 6.749,75 euros.
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2006, en audience publique, devant la Cour composée de G.
9e Chambre A
616250ee929f6bffa995b2cc
19 décembre 2013
de la durée légale du travail ; Il affirme qu'effectuant largement plus que 35 heures par semaine en moyenne annuelle ,il bénéficiait d'un repos compensateur de 0,5 jours par semaine travaillée et
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2ff
18 mai 2022
Le projet de réorganisation de la société Wannitube a été remis le 22 novembre 2017, qui prévoyait notamment la suppression de deux postes. Le 17 juillet 2017, M.
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