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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0e24c25a97f0381f52a5
30 septembre 2014
Elle a été affectée dans plusieurs services successifs, notamment à partir de janvier 2001 au secrétariat des moyens généraux.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09850
3 octobre 2024
Il a enfin indemnisé à hauteur de 500 euros chacun le préjudice moral lié à la réduction de la durée de leur séjour et à la nécessité de réorganiser le séjour en fonction des nouvelles modalités de vol
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2291
19 janvier 2023
Sur le deuxième moyen, la réorganisation d'un service de vente relève du pouvoir de gestion et de direction de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5f
14 octobre 2020
Pire encore, alors qu'une réorganisation des services était en cours et que des ouvertures étaient possibles dans des équipes où [S] [B] n'était pas manager, la direction a décidé ce jour de me maintenir
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
doit être évalué à la somme de 5 000 euros ; S'agissant du harcèlement moral : - elle a été victime de harcèlement moral dès lors que l'administration n'a pas anticipé les conséquences de la réorganisation
6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
Financement et Services. Considérant ce qui suit : 1.
626248a2b1a50c277d4c5d58
21 avril 2022
[E] à sa direction en 2014 et ayant eu un impact sur tous les services.
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb165
24 janvier 2025
précisant les noms des candidats à ce poste qui ont été reçus, il justifie cependant, pour la suppression de ce poste, des motifs objectifs et étrangers à toute discrimination pour relever d'une réorganisation
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
un premier temps avec le service logistique puis avec les fournisseurs, - de régler les factures Achats Marchandises.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAP3 S.A.S. PITAYA DEVELOPPEMENTc/S.A
6791dffa1c87724b5e69d94f
22 janvier 2025
Le 23 septembre 2019, la société Pitaya a signé un contrat de prestation de services à durée déterminée avec la société Ginkgo, aux fins d'optimisation de ses achats et amélioration du service achats.
Chambre sociale 4-4
65a8d82ee12c85000874b152
17 janvier 2024
Développer des services facturables complémentaires .
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b3
23 avril 2024
Contrairement à ce que la Clinique [4] allègue, aucune précision quant à l'étage du service de radiologie n'est faite, de sorte que c'est l'intégralité du service qui était exclu des prestations de Biomega
17e Chambre B
6162ec2b6c9bddc825847648
3 avril 2012
Ces différences de traitement, qui, non seulement ne sont pas justifiées par les nécessités du service, mais vont à l'encontre de celles-ci, confirment la discrimination dont je suis victime au regard
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6758
5 avril 2024
adaptations mineures sollicitées (fauteuil, agencement du bureau) ont été mises en place, sans intervention du médecin du travail, ainsi en 2011, la salariée a dû changer de bureau en raison d'une réorganisation
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592bc024d1adffef7503
11 octobre 2022
Même si elle gérait moins les relations avec les partenaires extérieurs, notamment les banques, du fait d'une réorganisation des services de la société, son poste n'a pas été vidé de sa substance comme
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109dfcdc6046d4708e951
3 juin 2026
structure commerciale par le biais d'une fusion des deux forces commerciales et d'une simplification de l'organisation permettant d'optimiser les coûts par la mise en place d'un management unique, la réorganisation
6a2109d8cdc6046d4708e81b
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
Dans le projet de réorganisation des services, il est prévu le regroupement des services de « Customer service France',' Export', « logistique et douanes ».
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98029
13 janvier 2025
Le salarié soutient que son licenciement n'avait d'autre objet que de le priver du bénéfice des dispositions du PSE puisque son emploi aurait très probablement été impacté par la réorganisation du service
Ch. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979c
5 juillet 2022
De surcroit, s'agissant, selon l'employeur, d'une réorganisation de l'ensemble des services, le CHSCT aurait donc dû être consulté en application de l'ancien article L.4612-8 du Code du travail, ce qui
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