CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 228 résultats pour « réorganisation des services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

615e0e24c25a97f0381f52a5

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Elle a été affectée dans plusieurs services successifs, notamment à partir de janvier 2001 au secrétariat des moyens généraux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c09850

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a enfin indemnisé à hauteur de 500 euros chacun le préjudice moral lié à la réduction de la durée de leur séjour et à la nécessité de réorganiser le séjour en fonction des nouvelles modalités de vol

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc2291

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le deuxième moyen, la réorganisation d'un service de vente relève du pouvoir de gestion et de direction de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Pire encore, alors qu'une réorganisation des services était en cours et que des ouvertures étaient possibles dans des équipes où [S] [B] n'était pas manager, la direction a décidé ce jour de me maintenir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00010_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

doit être évalué à la somme de 5 000 euros ; S'agissant du harcèlement moral : - elle a été victime de harcèlement moral dès lors que l'administration n'a pas anticipé les conséquences de la réorganisation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00790_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Financement et Services. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d58

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[E] à sa direction en 2014 et ayant eu un impact sur tous les services.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb165

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

précisant les noms des candidats à ce poste qui ont été reçus, il justifie cependant, pour la suppression de ce poste, des motifs objectifs et étrangers à toute discrimination pour relever d'une réorganisation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

un premier temps avec le service logistique puis avec les fournisseurs, - de régler les factures Achats Marchandises.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-NAP3 S.A.S. PITAYA DEVELOPPEMENTc/S.A

6791dffa1c87724b5e69d94f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 23 septembre 2019, la société Pitaya a signé un contrat de prestation de services à durée déterminée avec la société Ginkgo, aux fins d'optimisation de ses achats et amélioration du service achats.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d82ee12c85000874b152

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Développer des services facturables complémentaires .

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Contrairement à ce que la Clinique [4] allègue, aucune précision quant à l'étage du service de radiologie n'est faite, de sorte que c'est l'intégralité du service qui était exclu des prestations de Biomega

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162ec2b6c9bddc825847648

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Ces différences de traitement, qui, non seulement ne sont pas justifiées par les nécessités du service, mais vont à l'encontre de celles-ci, confirment la discrimination dont je suis victime au regard

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6758

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

adaptations mineures sollicitées (fauteuil, agencement du bureau) ont été mises en place, sans intervention du médecin du travail, ainsi en 2011, la salariée a dû changer de bureau en raison d'une réorganisation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7503

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Même si elle gérait moins les relations avec les partenaires extérieurs, notamment les banques, du fait d'une réorganisation des services de la société, son poste n'a pas été vidé de sa substance comme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109dfcdc6046d4708e951

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

structure commerciale par le biais d'une fusion des deux forces commerciales et d'une simplification de l'organisation permettant d'optimiser les coûts par la mise en place d'un management unique, la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d8cdc6046d4708e81b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

structure commerciale par le biais d'une fusion des deux forces commerciales et d'une simplification de l'organisation permettant d'optimiser les coûts par la mise en place d'un management unique, la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999c3dc9a7785901baf6

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Dans le projet de réorganisation des services, il est prévu le regroupement des services de « Customer service France',' Export', « logistique et douanes ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98029

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le salarié soutient que son licenciement n'avait d'autre objet que de le priver du bénéfice des dispositions du PSE puisque son emploi aurait très probablement été impacté par la réorganisation du service

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c423637907979c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

De surcroit, s'agissant, selon l'employeur, d'une réorganisation de l'ensemble des services, le CHSCT aurait donc dû être consulté en application de l'ancien article L.4612-8 du Code du travail, ce qui

Source officielle

Page 31 sur 312

← PrécédentSuivant →