Ce jugement a été signifié le 3 février 2015.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

l'assignation en divorce et de l'ordonnance de non-conciliation en faisant valoir que cet acte a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses alors que la " signification à personne " est

VELPEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PETRIAT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON

représenté malgrè signification de déclaration d'appel le 29.11.2024 à personne morale habilitée et signification des conclusions le 11.02.2025 à personne morale habilitée Et Mme LA PROCUREURE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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No RG 21/00230 - No Portalis DBVX-V-B7F-NK2O Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de GRASSE Au fond du 30 novembre 2017 ( 1ère chambre civile section A) RG : 13/02692 - de la Cour

[G] [F] et Mme [K] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1988 à [Localité 4], après avoir adopté le régime de la séparation de biens.

[L], avec remise des clés et sous astreinte de 300 euros par jour passé trente jours après la signification de l'ordonnance.

signification de conclusions en date du 10/01/2024 à personne habilitée signification de conclusions et sommation de comparaître en date du 09-07-2025 à personne habilitée demeurant [Adresse 8] défaillante

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 00929 Jean-Maxime X... / Armand Y..., Andrée Z... épouse Y...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 314 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/00551 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6NK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

La décision était régulièrement signifiée le 10 mars 2023 et, par déclaration numérique au greffe de la cour le 15 septembre 2023 et signification en date du 18 septembre 2023 au Procureur de la République

non représenté Signification de l'assignation par acte délivré le 1er avril 2016 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile. Monsieur Adrien F...

La Société générale a fait signifier ce jugement à M. [W] par acte du 24 août 2009.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription