Il ressort en outre des deux propositions d'ordre du jour (réunions d'octobre et de novembre 2017) corrigées par le directeur que M.

déclin puisqu'elle fait apparaître un premier semestre 2004 catastrophique avec un net repli en termes de chiffre d'affaires et un résultat déficitaire de -180 000, ce qui compromet l'avenir de l'entreprise

; Qu=il résulte aussi du procès-verbal de la réunion du comité d=entreprise du 25 octobre 2011 qu=il avait été désigné en qualité de représentant des salariés par jugement du tribunal de commerce du

prévoir ; Qu'il est constant que ces dispositions étaient applicables aux licenciements prononcés par le liquidateur de la société Klein Transports ; Attendu que selon le procès-verbal de la réunion

Le reclassement n'a pas été recherché au sein de l'entreprise sur les emplois à temps partiel ; .

de salariés nécessaire à sa réalisation ne peut être remise en cause dès lors qu'elle constitue un élément objectif qui plus est corroboré, par le chiffre d'affaire mensuel moyen annoncé lors de la réunion

[R] pour faire valider par l'employeur un voyage prévu le 11 décembre 2018 pour se rendre à une réunion du comité d'entreprise européen. Citant les réponses faites par l'employeur à M.

Le comité d'entreprise n'a pas saisi la cour de renvoi.

fournir un quelconque élément au sujet de cette réunion, ,car elle n'a pas existé .

alors applicable aux faits de la cause ; Que ce texte énonçait : « Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion

alors applicable aux faits de la cause ; Que ce texte énonçait : « Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion

alors applicable aux faits de la cause ; Que ce texte énonçait : « Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion

alors applicable aux faits de la cause ; Que ce texte énonçait : « Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion

alors applicable aux faits de la cause ; Que ce texte énonçait : « Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion

[I] du 11 février 2008, qu'une réunion contradictoire a été organisée le 5 février 2008 à l'issue de laquelle un accord est intervenu entre les parties.

selon lesquelles il se plaignait d'avoir dû shunter le système de sécurité et travaillait même quand le vent dépassait les normes de sécurité ; Qu'il fournit également la copie des comptes rendus de réunion

par arrêté du 30 juillet 2003, prévoyant qu'elle est applicable aux sociétés dont l'activité principale est l'organisation ou l'accueil de manifestations économiques type foire, salons, congrès et réunions

de documents rédigés en langue anglaise et notamment les entretiens de revue de carrière a été évoquée lors des réunions du comité d'entreprise ' que plusieurs salariés attestent de l'absence de maîtrise

comité d'entreprise a rendu un avis favorable au licenciement.

en matière de représentation auprès des représentants du personnel ont été transférés au DRH du groupe, il ne lui a été proposé comme issue qu'un poste temporaire et elle n'était plus invitée aux réunions