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18 544 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire en liquidation.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le jugement de liquidation judiciaire du 31 mars 2015 confirme que dès le placement en redressement judiciaire, il est apparu aux organes de la procédure que la trésorerie de Mory Global qui s'élevait

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Suivant jugement du 16 mai 2014, le tribunal de commerce d'Amiens a converti la procédure de redressement judiciaire de la SARL Castro & Manuel en liquidation judiciaire, désigné maître [U] en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Elle fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Elle fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Elle fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Elle fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92737

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92740

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92741

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il fait essentiellement valoir au soutien de la nullité de son licenciement : - qu'avant que la société SFR ne soit en état de cessation de paiement et qu'une procédure de redressement puis de liquidation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba51e405357f749ea593

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En conséquence de ce principe d'interdiction des poursuites individuelles, l'action introduite par le bailleur avant la mise en redressement ou liquidation judiciaire du preneur en vue de faire constater

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68edd8ee87178132e193502c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 30 mars 2020, la BNP a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire. Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire par jugement du 14 mai 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e7190d73a10ce27cda

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire de la société SOFRABAT désigné par le Tribunal de commerce de MELUN suivant unjugement du 30 janvier 2023 qui a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire à l'encontre

Source officielle

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