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174 187 résultats pour « remise de fonds (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6f0cdc6046d47e8a403

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par lettre remise en main propre datée du 26 janvier 2022 et remise le 31 janvier 2022, l'association [1] de [Localité 1] a notifié à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452f1cdc6046d47939232

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 avril 2025 RG:F 23/00316

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7553cdc6046d4774d65b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167ba5cdc6046d47104a8f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EMY Grosse délivrée le à - Me [Localité 2] - Me JEAY INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon les dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 8 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon les dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 8 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon les dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 8 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73409cdc6046d479a07e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour statuer sur une fin de non-recevoir ou une exception d'incompétence que le défendeur oppose au demandeur, il y a lieu de s'en tenir à l'action exercée par le demandeur et au fondement juridique qu'il

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ecccdc6046d47e0a6f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre subsidiaire, ils font valoir que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f63cdc6046d4701fff4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES (331) Me Joseph SOUDRI, avocat au barreau de VAL D'OISE (19) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d7fcdc6046d4754b4da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° RG 23/02270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIIZ [R] [W] [J] [P] [R] [Q] [C] [X] [Y] épouse [P] c/ [A] [Z] [L] [Z] [D] [Z] Nature de la décision : AU FOND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69d89e87cdc6046d47bcd4f6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens 13.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d031cdc6046d4730dfe9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages)

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CA

Chambre 3-4

69d8a1a5cdc6046d47bd1c75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le dispositif comme suit : 'fixe le montant du loyer révisé à compter du 1er janvier 2018 à la somme de 42600 euros jusqu'à la date du 18 novembre 2022, le montant du loyer révisé devant être fixé à

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aeecdc6046d472f262c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fonde sa demande de remise gracieuse des intérêts au 8 avril 2024 liquidés à 8 205,14 € sur sa bonne foi et sa bonne volonté.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192aa3cdc6046d47547064

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[5], [3] de [Localité 5]), le dire bien fondé.

Source officielle

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