de l'entreprise.

[K] a donné son accord au renouvellement de la période d'essai et que la rupture du contrat, intervenu pendant la période de renouvellement, est licite ; qu'elle conclut donc au débouté des demandes ;

du comité d'entreprise d'Unedic Des dont les conclusions sont les suivantes : '[...], l'ensemble des éléments de fait rapportés dans le cadre de la présente étude laissent d'ores et déjà à penser que

Lorsqu'une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d'une entreprise de travail temporaire en violation des dispositions visées par l'article L 1251-40 du code du travail, le salarié peut faire valoir

Claudy Y... était engagé à compter du 1er septembre 2009 en qualité d'électricien, qualification OE1, par M. Jean-Philippe X... exploitant une entreprise individuelle sous l'enseigne BLIRAND'ELEC.

par tacite reconduction à compter du 1° février 2010.

, il était envisageable de recourir aux entreprises de portage salarial.

Quatre Vingt et Un des locaux situés au [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er juin 1999, bail renouvelé pour la même durée à compter du 1er juin 2008.

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

de la situation de l’entreprise.

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Ce contrat a été renouvelé pour une durée d'un an. Le 21/9/2001, la CCIL a informé la salariée que son contrat ne ferait pas l'objet d'un autre renouvellement.

La société LES TROIS JOYAUX a donné le fonds de commerce de restauration en location-gérance à la SCI SARL LAO LANXANG à compter du 15 mars 2000.

de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui renouveler sa carte de séjour temporaire dans un délai de trente jours à compter

[H] un solde de tout compte sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter du 40ème jour suivant la notification du jugement ; - condamné la société Agir Sécurité à verser à M.

non motivé et ne prenant pas en compte sa situation personnelle réelle et ses démarches entreprises ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu'elle est entachée

[K] a été élu membre du comité d'hygiène et de sécurité. Par avenant du 22 décembre 2006, le contrat à durée déterminée a été renouvelé pour 's'achever au 30 juin 2007 inclus'.

Le 30 décembre 2019, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.