CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 518 résultats pour « section syndicale en voie de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b21044c4cf860008dff63a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

syndicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01729_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable en ce que la demande préalable n'a pu lier le contentieux parce qu'elle a été présentée par une section syndicale dépourvue de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628540c10e2193c5780a3c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Graves difficultés relationnelles avec des syndicats amenant le Secrétaire Département SUD à dénoncer des faits d'entraves et de pressions psychologiques sur le représentant syndical.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba618d0ccf000877e4c2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors de l'assemblée générale du 29 septembre 2015, le syndicat des copropriétaires a donné mandat au syndic d'engager une action en justice en référé à l'encontre de M. [X].

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950df97980d39a8109a2d

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[B] se voit appliquer un barème de 4h24 pour ses temps de trajet concernant ses réunions au comité central d'entreprise, -qu'un nouvel avenant à l'accord syndical du 12 juin 2006 a été conclu le 16 mars

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il a toutefois continué à avoir des activités syndicales au sein du syndicat SUD-ASF dont il était le secrétaire au niveau de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f6f271a402af33b77d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Juger le syndicat SNATT CFE-CGC mal-fondé en ses demandes, fins et conclusions, . Débouter le syndicat SNATT CFE-CGC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, .

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cdbd6a8f00086abab1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A sont dépourvues de force probatoire dès lors qu'elles émanent de salariés n'appartenant plus à la caisse, ou bien n'ont aucun lien avec les faits reprochés, ou encore émanent de sympathisants du syndicat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032aea87374c02633f224b7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[R] [F], - condamner la société SOGETI France au versement d'une somme de 5 000 € pour le syndicat ALLIANCE OUVRIERE, «'portant atteinte à l'exercice syndical, non application de bonne foi des accords

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c0

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Le 16 février 2017, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et l'Union syndicale des journalistes CFDT (USJ-CFDT) sont intervenus volontairement au procès en exécution des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e358283146e04f531ebe0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A la date de la sanction disciplinaire, la salariée occupait l'emploi de responsable de paie logistique et détenait au sein de la société les mandats de déléguée syndicale Force ouvrière et de membre élue

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d66

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Elle s'insurge sur les allégations adverses quant à une prétendue vocation voire une culture de la discrimination syndicale alors qu'elle n'existe que depuis 8 ans et qu'antérieurement il s'agissait des

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd236bbc9a118c6c63e9b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Aux termes de l'article 18 II de la loi du 10 juillet 1965, le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628ccb293034a8c342f6cd

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL LONSDALE, prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c7941311000823861b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ainsi seul Monsieur [S] dispose de la formation requise pour le niveau cadre .

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le syndicat des copropriétaires a formé un appel incident et provoqué à l'encontre de la société Pro Gestion.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12a9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

l'objet social du syndicat.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ab

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

l'objet social du syndicat.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ac

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

l'objet social du syndicat.

Source officielle

Page 31 sur 376

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.