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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
65b21044c4cf860008dff63a
24 janvier 2024
syndicale.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable en ce que la demande préalable n'a pu lier le contentieux parce qu'elle a été présentée par une section syndicale dépourvue de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
Graves difficultés relationnelles avec des syndicats amenant le Secrétaire Département SUD à dénoncer des faits d'entraves et de pressions psychologiques sur le représentant syndical.
1ère Chambre
65b0ba618d0ccf000877e4c2
23 janvier 2024
Lors de l'assemblée générale du 29 septembre 2015, le syndicat des copropriétaires a donné mandat au syndic d'engager une action en justice en référé à l'encontre de M. [X].
Chambre 4-5
5fd950df97980d39a8109a2d
27 février 2020
[B] se voit appliquer un barème de 4h24 pour ses temps de trajet concernant ses réunions au comité central d'entreprise, -qu'un nouvel avenant à l'accord syndical du 12 juin 2006 a été conclu le 16 mars
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74f
26 avril 2024
Il a toutefois continué à avoir des activités syndicales au sein du syndicat SUD-ASF dont il était le secrétaire au niveau de la société.
Chambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b77d
9 octobre 2025
Juger le syndicat SNATT CFE-CGC mal-fondé en ses demandes, fins et conclusions, . Débouter le syndicat SNATT CFE-CGC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, .
Chambre sociale
6620b8cdbd6a8f00086abab1
17 avril 2024
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
A sont dépourvues de force probatoire dès lors qu'elles émanent de salariés n'appartenant plus à la caisse, ou bien n'ont aucun lien avec les faits reprochés, ou encore émanent de sympathisants du syndicat
Pôle 6 - Chambre 2
6032aea87374c02633f224b7
7 décembre 2017
[R] [F], - condamner la société SOGETI France au versement d'une somme de 5 000 € pour le syndicat ALLIANCE OUVRIERE, «'portant atteinte à l'exercice syndical, non application de bonne foi des accords
60338c996ebade3f98bb42c0
24 mai 2017
Le 16 février 2017, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et l'Union syndicale des journalistes CFDT (USJ-CFDT) sont intervenus volontairement au procès en exécution des dispositions de l'article
Sociale E salle 4
643e358283146e04f531ebe0
14 avril 2023
A la date de la sanction disciplinaire, la salariée occupait l'emploi de responsable de paie logistique et détenait au sein de la société les mandats de déléguée syndicale Force ouvrière et de membre élue
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
Elle s'insurge sur les allégations adverses quant à une prétendue vocation voire une culture de la discrimination syndicale alors qu'elle n'existe que depuis 8 ans et qu'antérieurement il s'agissait des
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9b
8 juillet 2024
Aux termes de l'article 18 II de la loi du 10 juillet 1965, le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat.
Pôle 4 - Chambre 2
61628ccb293034a8c342f6cd
6 mars 2013
des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL LONSDALE, prise en la personne de son représentant légal.
Sociale C salle 2
6639c3c7941311000823861b
19 avril 2024
Ainsi seul Monsieur [S] dispose de la formation requise pour le niveau cadre .
4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires a formé un appel incident et provoqué à l'encontre de la société Pro Gestion.
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
l'objet social du syndicat.
600ffa4dac58af72049b12ab
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