qu'il a débouté Madame Y... de ses demandes liées à la discrimination à l'embauche, au rappel de salaire, à l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, à la titularisation

Cayla-Destrem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux décisions ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre un nouvel arrêté de titularisation

Créanciers titulaires de créances bancaires garanties par un tiers 5. Créanciers titulaires de créances bancaires chirographaires 6.

; - le recours illicite à des contrats à durée déterminée successifs alors que son activité répondait à un besoin permanent l'a privée du bénéfice d'un contrat à durée indéterminée ou d'une titularisation

Le 21 février 2008, l'employeur lui a notifié sa titularisation au poste de gestionnaire de production à effet rétroactif au 5 janvier 2007.

Aux termes de l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation,

contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation

B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation dans ses fonctions à

contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation

contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Palais a prononcé sa titularisation

représentation effectives pour bénéficier d'une assignation en résidence et organiser lui-même son départ ; que le 20 mai 2026 prévue pour l'éloignement est une date lointaine ; que le retenu est titulaire

Mme [N] [S] est titulaire de comptes ouvert dans les livres de la Banque Postale. 2.

Dès lors, en l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour

que partiellement attribué le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour ses services exercés en zone éligible et en tant qu'ils n'ont pas repris intégralement son ancienneté lors de sa titularisation

Les décisions de titularisation ou de maintien en qualité de stagiaire sont prononcées par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré

en procédant à sa nomination dans le corps des attachés d'administration de l'État, de lui permettre de bénéficier des mêmes droits que l'ensemble de la promotion " Agnès-Varda ", à savoir une titularisation

attachés d’administration de l’État à compter du jugement à intervenir ; - de le faire bénéficier des mêmes droits que l’ensemble des stagiaires de la promotion « Agnès-Varda », à savoir une titularisation