de l'usufruit, laquelle représentait 80 % de la valeur du bien, 76.000 euros pour la seule nue-propriété ; Qu'ainsi, lors de la création de la société, M. et Mme [E] étaient titulaires de 76 parts

Sur la date du fait générateur des plus-values de cession de titre : 4.

Il convient de rappeler que l'appelante revendique de nouveau devant la cour la somme de 95 239,32 euros au titre de la valeur des équins, des bovins, du matériel et de la location de sa propriété.

La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé, le cas échéant, par l'application d'un coefficient

Selon l'article 1469 du même code, dans sa rédaction également applicable aux impositions en litige au titre des années 2008 à 2009 : " La valeur locative est déterminée comme suit : / 1º Pour les biens

les parts de SCI en nue-propriété représentant des biens immobiliers en France pour une valeur de 714 930,15 francs et en province pour une valeur de 56 400 f., soit la somme totale de 870 095,15 francs

, liquidation et partage de la succession de [R] [V] devant le notaire désigné par la chambre départementale des notaires et sous la surveillance du juge de la mise en état du tribunal, -fixé la valeur

des parts sociales de l'EARL [...] à la date de l'arrêt à intervenir comme étant la date la plus proche du partage ainsi qu'au jour du décès selon leur valeur de base au jour des donations, et à titre

bâties (TFPB) au titre de l’année 2020 et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au titre des années 2020 à 2021 à raison de son établissement à Saclay, d’autre part, a refusé de

[B] à l'indivision post-communautaire pour sa jouissance privative de la propriété de [Localité 5] et à la somme de 30 519 euros l'indemnité d'occupation due par lui à ce titre pour la période du 31 mai

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : " La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires