[S], Validé la contrainte délivrée le 12 décembre 2019 à hauteur de la somme de 30 256 euros cotisations et 1 018,61 euros de majorations de retard au titre de l'année 2016, Dit que la contrainte

L... au terme de plusieurs jugements rendus par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, en date des : - 9 octobre 2017, ayant validé une contrainte émise par la CAVP

Enfin, la loi de validation du 5 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

Par jugement contradictoire du 25 janvier 2024, le tribunal a : - débouté Mme [E] [S] de ses demandes visant à : * juger de la validité de la renonciation effectuée par sa tante et ses trois enfants

[I], qui n'a cotisé pour la première fois au régime général qu'à compter de 1982, ne peut pas obtenir la validation d'une période de chômage pour l'année 1981.

enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité

enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité

courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité

L'arrêt statue sur la validité de la qualification contractuelle et les droits à ancienneté de la salariée.

dès lors que l'appelant a décidé d'user de son droit d'option, conclu un accord de rupture amiable de son contrat de travail avec son nouvel employeur pour privilégier un nouveau projet professionnel validé

SUR QUOI, la Cour :  1. sur les contestations de la validité des redressements en leur ensemble : 1.1. sur le recours à la technique par échantillonnage et extrapolation : Au premier soutien

La Cour statue sur la validité du licenciement pour inaptitude et l'adéquation de la procédure de reclassement suivie par l'employeur.

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité

administrative d'appel rejette les demandes d'annulation et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que les irrégularités procédurales n'ont pas été établies ou n'ont pas eu d'incidence sur la validité

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité

[H] de l'ensemble de ses demandes, - validé la décision de la caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 10 septembre 2016 et la décision de rejet de la commission de recours amiable du 11 octobre

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 12 novembre 2020. Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le document fourni, qui constitue principalement l'en-tête et l'exposé du litige de

Par jugement du 10 juillet 1996, le tribunal de grande instance de BORDEAUX d boutait les poux G. de leurs demandes, d cidait que le bail n' tait pas soumis aux dispositions de la loi de 1948, validait