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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En effet, Monsieur [K] a géré le recrutement de votre collaborateur, en votre lieu et place, via une session de recrutement régionale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

du conseil régional d'Ile-de-France élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e439355379800088470e4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * DECISION Mme [X] [B], employée par l'Office du tourisme intercommunal [Localité 6] Côte-d'Opale (ci-après l'OTI) en qualité de directrice dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Quant à l'avis de l'agence régionale de santé : 35.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd87

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Un accord détermine les mesures à mettre en 'uvre pour concilier la vie professionnelle avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd07

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

A la suite de celui- ci, l'intéressé a subi des transfusions de très nombreux produits sanguins.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02301_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

/Il est défini, au sein de ces rubriques, des quantités dénommées quantités seuil haut ainsi que, pour certaines d'entre elles, des quantités seuil bas () ". 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

viciées. ". 5.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf3bbeee0f8318b974eb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3a5bf535a2d228f9612

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[J] au profit de M. [C] [G], domicilié à [Localité 16] (84).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849040498a54057d102e20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle justifie ainsi de la qualité pour agir de sa présidente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e24ad0ac5921a2caffb9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Faits procédure prétentions et moyens des parties : La société Cafom Distribution est une centrale d'achat distribuant ses produits notamment ménagers et meublants dans les départements et régions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Le 9 juillet 1999, sur la route nationale 196 sur le territoire de la commune de SARTENE en direction de PROPRIANO, Monsieur Philippe X...qui pilotait une moto sur laquelle avait pris place en qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b6f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 31 mai 2019, il a été embauché en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Transports Guidez dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée saisonnier à temps complet courant du

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d2f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De la même façon, les collaborateurs peuvent quitter l'entreprise en tenue de travail.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d31

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De la même façon, les collaborateurs peuvent quitter l'entreprise en tenue de travail.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De la même façon, les collaborateurs peuvent quitter l'entreprise en tenue de travail.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d35

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De la même façon, les collaborateurs peuvent quitter l'entreprise en tenue de travail.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3cd1bc2605de4b4d37

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De la même façon, les collaborateurs peuvent quitter l'entreprise en tenue de travail.

Source officielle

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