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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a23
24 avril 2024
En effet, Monsieur [K] a géré le recrutement de votre collaborateur, en votre lieu et place, via une session de recrutement régionale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
du conseil régional d'Ile-de-France élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs
2EME PROTECTION SOCIALE
659e439355379800088470e4
9 janvier 2024
* * * DECISION Mme [X] [B], employée par l'Office du tourisme intercommunal [Localité 6] Côte-d'Opale (ci-après l'OTI) en qualité de directrice dans le cadre d'un contrat à durée déterminée
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Quant à l'avis de l'agence régionale de santé : 35.
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd87
18 juillet 2025
Un accord détermine les mesures à mettre en 'uvre pour concilier la vie professionnelle avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
A la suite de celui- ci, l'intéressé a subi des transfusions de très nombreux produits sanguins.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
/Il est défini, au sein de ces rubriques, des quantités dénommées quantités seuil haut ainsi que, pour certaines d'entre elles, des quantités seuil bas () ". 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
viciées. ". 5.
4ème Chambre Section 3
650bdf3bbeee0f8318b974eb
13 juillet 2023
En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une
Ch. Sociale - Section A
6892e3a5bf535a2d228f9612
5 août 2025
[J] au profit de M. [C] [G], domicilié à [Localité 16] (84).
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e20
17 mai 2022
Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
Elle justifie ainsi de la qualité pour agir de sa présidente.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e24ad0ac5921a2caffb9
8 novembre 2019
Faits procédure prétentions et moyens des parties : La société Cafom Distribution est une centrale d'achat distribuant ses produits notamment ménagers et meublants dans les départements et régions
6253cb77bd3db21cbdd8d902
9 mars 2011
Le 9 juillet 1999, sur la route nationale 196 sur le territoire de la commune de SARTENE en direction de PROPRIANO, Monsieur Philippe X...qui pilotait une moto sur laquelle avait pris place en qualité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b6f
23 octobre 2024
Le 31 mai 2019, il a été embauché en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Transports Guidez dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée saisonnier à temps complet courant du
15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2f
26 janvier 2023
De la même façon, les collaborateurs peuvent quitter l'entreprise en tenue de travail.
63d37b3ad1bc2605de4b4d31
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