[M] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes, les demandes contraires ou plus amples.

les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Beabat aux dépens de la présente instance d'appel.

Sur les frais bancaires de rejet de 37 euros Les appelants invoquent à l'appui de leur demande d'infirmation du jugement l'article 1240 du code civil selon lequel "Tout fait quelconque de l'homme, qui

seront laissés à la charge du Trésor public, - débouter [E] [H] de toute demande d'indemnité liée aux frais irrépétibles dépens ou débours, - condamner si bon semble à la cour [E] [H] à lui verser 3.000

civile, outre les dépens.

la déchéance du droit aux intérêts contractuels, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné M. et Mme [H] in solidum aux dépens et à payer à la banque une somme de

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

[F], qui succombe en ses prétentions, sera condamné aux dépens, les demandes qu'il forme au titre de l'article 700 du code de procédure civile étant rejetées. 23.

Sur ce, Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible, qui peut être ordonnée en tout état

tout état de cause, -débouter la SAS [R] ENER de ses demandes de condamnation au titre des frais irrépétibles, des dépens, et d'exécution provisoire ; -condamner la SA [R] ENER à payer à la société

que chacune des parties conserve à sa charge ses frais et dépens.

La demande de l'association [1] tendant à voir inclure dans les dépens de l'instance les frais éventuels d'exécution sera rejetée.

condamné Monsieur [K] [X] à régler à la SARL CEDIV la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens comprenant également les frais d'exécution

entiers frais et dépens d'instance et d'appel, - Condamner l'URSSAF Lorraine à payer à M.

du code de procédure civile et aux dépens et rejetant leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [P] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais non répétibles d'appel ; - de condamner Mme [T] [I] divorcée [H] aux entiers dépens

Sur les demandes accessoires Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens seront confirmées.

en état du 12 janvier 2026 à 13h40 pour conclusions au fond des défendeurs ; Déboute les parties de leurs demandes en indemnisation de leurs frais irrépétibles ; Réserve les dépens.

[W] et [V] aux dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. Par déclaration du 21 octobre 2021 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M.

[Q] au paiement de la prestation compensatoire ; - rejeté les demandes de dommages et intérêts et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile formées par chacune des parties et